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QUESTIONS-REPONSES #121 - Réserves et fonds de roulement

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

NOUVELLE FORMATION - Les modalités de calcul du forfait d’externat

Rendez-vous à Paris le mardi 18 juin pour une nouvelle formation consacrée au calcul du forfait d'externat.

QUESTIONS-REPONSES #120 - Sortie d’inventaire

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

prochaines formations

La santé financière de l'EPLE - Ratios et tableaux de bord

Témoignage d'une collectivité, présentation de tableaux de bord et mises en situation.

14 mai 2019

Externaliser les services de restauration et d’entretien

Formation organisée en partenariat avec le cabinet Agriate Conseil, spécialiste en restauration collective. Retours d'expérience de collectivités engagées dans des projets d’externalisation de l’entretien.

16 et 17 mai 2019

Ouverture, fermeture, fusion et absorption d'EPLE

Remise de fiches de synthèse et témoignage d'une collectivité.

21 mai 2019

le 28 septembre 2016

QUESTIONS-REPONSES #45 - Surfaces et calcul de la dotation

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QuestionNous avons décidé de déduire de la superficie des lycées la surface des internats, des demi-pensions et des logements de fonction.

Sur quels textes législatifs et réglementaires peut-on se fonder pour justifier cette déduction ?

Votre responsabilité de financement des EPLE porte sur le service d'enseignement qui doit être gratuit pour l'usager. Vous êtes donc tout à fait fondé à déduire de vos critères de calcul de la dotation les surfaces occupées par les services soumis à autofinancement. Il en est ainsi du service annexe d’hébergement (restauration et internat), des locaux occupés par les GRETA, les CFA, etc.

Par contre, les logements de fonction attribués par NAS, comme leur nom l'indique, sont attachés à certaines fonctions, définies règlementairement et nécessitant, pour être exercées, la fourniture d'un logement. Ils font donc partie des critères à retenir pour le calcul de la dotation. Il en va différemment lorsque l'occupation d'un logement est soumis à redevance (US et COP).