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QUESTIONS-REPONSES #93 - Nombre de jours de fonds de roulement

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QUESTIONS-REPONSES #92 - Signature des concessions de logement de fonction

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

prochaines formations

Externaliser les services de restauration et d’entretien

Formation organisée en partenariat avec le cabinet Agriate Conseil, spécialiste en restauration collective. Études de cas et témoignage d'un Département engagé depuis plusieurs années dans un projet d’externalisation de l’entretien.

17 et 18 mai 2018

Ouverture, fermeture et fusion d'EPLE

Remise de fiches de synthèse et témoignage d'une collectivité.

17 mai 2018

La santé financière de l'EPLE - Ratios et tableaux de bord

Témoignage d'une collectivité, présentation de tableaux de bord et mises en situation.

25 mai 2018

le 20 octobre 2016

QUESTIONS-REPONSES #46 - Chauffage collectif des logements de fonction

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QuestionPour quelle raison le seuil de la gratuité pour les prestations accessoires est plus bas lorsqu'il s'agit d'un chauffage collectif ? Y-a-t-il un texte législatif de référence récent ?


Le montant des prestations accessoires est déterminé et voté par la collectivité territoriale.

Il est d'usage que le montant diffère suivant que le logement bénéficie du chauffage collectif de l'établissement ou possède un chauffage individuel.

En effet, dans le cas d'un chauffage collectif, il n'y a pas de compteur divisionnaire. Un forfait au radiateur est comptabilisé et bien évidemment le montant compté pour le chauffage est en deçà de la dépense constatée pour un chauffage individuel.