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Pour une DGF équitable

Le principe d’équité est au fondement des modalités de calcul de la DGF des EPLE mais encore faut-il s’entendre sur le sens de cette notion et les modalités pratiques de son application.

Bienvenue 2024 et merci 2023

Bilan des activités de formation de 2023 et perspectives 2024

prochaines formations

Données de l’Éducation nationale au service du pilotage des politiques éducatives des collectivités

Un éclairage synthétique et opérationnel sur les données exploitables par les collectivités

28 mars 2024

Le financement des cités scolaires

Exercices pratiques à partir de documents budgétaires et comptables

04 et 05 avril 2024

La convention bipartite entre la collectivité et l'EPLE à l'heure de la loi 3DS

Témoignage d'un Département, documents de référence issus de différentes collectivités et production de fiches outils en ateliers

16 et 17 mai 2024

le 26 octobre 2016

QUESTIONS-REPONSES #47 - Transport pédagogique

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QuestionMa question porte sur le transport pédagogique des élèves dans le cadre des enseignements réguliers.

Je cherche à savoir où en sont les autres Régions et comment elles ont circonscrit et interprété le périmètre de cette nouvelle compétence régionale.

Sauriez-vous m'orienter sur cette question ?

La réponse a été très variable d’une Région à l’autre, non pas sur l’obligation de prise en charge de cette dépense à caractère pédagogique, mais plutôt sur ses modalités.

Cela tient en particulier à ce que les Régions ont eu des interprétations différentes concernant les OP "Chauffeurs de car", qui existaient au moment du transfert des personnels en 2006. Certaines Régions ont laissé ces chauffeurs dans leurs fonctions anciennes, d’autres les ont reclassés dans des fonctions plus généralistes, et n’ont pas souhaité qu’ils conduisent. Cela tient aux particularités de la responsabilité en matière de conduite des transports à commun qui est liée non pas au véhicule, mais à l’employeur du conducteur.

Là où les Régions n’ont pas maintenu la fonction de chauffeur, les établissements ont eu recours à des contrats avec des transporteurs privés, ou à l’achat de minibus qui peuvent être conduits par les enseignants mais ne peuvent pas transporter plus de 9 passagers.

Le mode de financement est lui aussi variable d’une Région à l’autre : subvention à l’élève, ou prise en charge d’une part des contrats, aide à l’achat des véhicules, critère dans le calcul de la dotation, etc.