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QUESTIONS-REPONSES #84 - Forfait d'externat et taxe foncière

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

EDITORIAL - Questions-Réponses 2018

Comme chaque année, nous vous proposons une compilation des échanges qui ont eu lieu entre nos stagiaires et nos experts au cours de l'année écoulée.

La mission de l'entretien dans les collèges et les lycées, une approche à repenser

Entretien avec Alain Armetta, spécialiste de l’organisation de la mission de l’entretien dans les collèges et les lycées et formateur pour Education & Territoires.

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L'analyse des comptes financiers des EPLE

Méthode pour l’analyse et étude détaillée d'un compte financier authentique

15, 16, 29 et 30 mars 2018

La dotation globale de fonctionnement des EPLE

Présentation et analyse comparée des pratiques des collectivités, élaboration d'un outil de calcul de la DGF (modèle Excel)

22 et 23 mars 2018

Organisation de la mission de l'entretien dans les EPLE

Expérience de terrain du formateur, expert en hygiène des équipements collectifs et chargé de mission "entretien des EPLE" pour une collectivité

26 et 27 mars 2018

le 19 janvier 2017

QUESTIONS-REPONSES #53 - Assiette de calcul de la "part matériel" du forfait d’externat

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QuestionLe Département doit réactualiser son forfait externat.  Dans le calcul de la part matériel, nous avions jusqu'à présent exclu les dépenses liées à la location de préfabriqués visant à permettre l'accueil supplémentaire d'élèves ainsi que la subvention spécifique visant à financer les entrées des piscines (celle-ci n'étant pas versée aux établissements bénéficiant de la gratuité).

Dans le cadre de la négociation avec la Direction Diocésaine, celle-ci nous demande d'intégrer ces deux financements dans le cadre des dépenses éligibles au forfait d'externat en partant du principe qu'il s'agit de fonctionnement.

Or, peut-on considérer que les préfabriqués sont présents en substitution de la construction d'un bâtiment et qu'il convient donc de les classer comme de l'investissement quand bien même ils apparaissent comptablement comme du fonctionnement ? Concernant les entrées piscine (sachant que nous tenons compte des transports dans l'assiette du calcul et que nous finançons par ailleurs les collectivités propriétaires pour leur utilisation par les établissements publics et privés), peux-t-on considérer qu'elles suppléent à une dépense d'investissement ?

Les dépenses que vous évoquez, relatives à la location de préfabriqués et de salles de sport ou gymnases, peuvent en effet être considérées comme des dépenses immobilières d’investissement conformément à la jurisprudence SNEC-CFTC et de la Cour administrative d'appel de Marseille (considérant n°32) et, par conséquent, exclues de l’assiette du forfait « part matériel ».