actualités

Actualités

QUESTIONS-REPONSES #110 - Obligation d’harmoniser les tarifs du SRH

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

EDITORIAL - Le temps de l’évaluation

Par Serge Pouts-Lajus, directeur et co-fondateur d'Education & Territoires.

A vos côtés - Organiser la mission d’entretien dans les collèges de l’Eure-et-Loir

Entretien avec Anne-Louise Belle, cheffe du service vie des collèges du Département de l’Eure-et-Loir

prochaines formations

Répartition des moyens humains et référentiels de niveaux de service

Remise de l'outil Excel de modélisation utilisé pour le calcul des effectifs théoriques d'ATTEE.

07 et 08 février 2019

Sectorisation scolaire & Projection démographique

Témoignage et études de cas

28 février et 01 mars 2019

L'analyse des comptes financiers des EPLE

Méthode pour l’analyse et étude détaillée d'un compte financier authentique

07, 08, 28 et 29 mars 2019

le 19 janvier 2017

QUESTIONS-REPONSES #53 - Assiette de calcul de la "part matériel" du forfait d’externat

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QuestionLe Département doit réactualiser son forfait externat.  Dans le calcul de la part matériel, nous avions jusqu'à présent exclu les dépenses liées à la location de préfabriqués visant à permettre l'accueil supplémentaire d'élèves ainsi que la subvention spécifique visant à financer les entrées des piscines (celle-ci n'étant pas versée aux établissements bénéficiant de la gratuité).

Dans le cadre de la négociation avec la Direction Diocésaine, celle-ci nous demande d'intégrer ces deux financements dans le cadre des dépenses éligibles au forfait d'externat en partant du principe qu'il s'agit de fonctionnement.

Or, peut-on considérer que les préfabriqués sont présents en substitution de la construction d'un bâtiment et qu'il convient donc de les classer comme de l'investissement quand bien même ils apparaissent comptablement comme du fonctionnement ? Concernant les entrées piscine (sachant que nous tenons compte des transports dans l'assiette du calcul et que nous finançons par ailleurs les collectivités propriétaires pour leur utilisation par les établissements publics et privés), peux-t-on considérer qu'elles suppléent à une dépense d'investissement ?

Les dépenses que vous évoquez, relatives à la location de préfabriqués et de salles de sport ou gymnases, peuvent en effet être considérées comme des dépenses immobilières d’investissement conformément à la jurisprudence SNEC-CFTC et de la Cour administrative d'appel de Marseille (considérant n°32) et, par conséquent, exclues de l’assiette du forfait « part matériel ».