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QUESTIONS-REPONSES #121 - Réserves et fonds de roulement

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

NOUVELLE FORMATION - Les modalités de calcul du forfait d’externat

Rendez-vous à Paris le mardi 18 juin pour une nouvelle formation consacrée au calcul du forfait d'externat.

QUESTIONS-REPONSES #120 - Sortie d’inventaire

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

prochaines formations

La santé financière de l'EPLE - Ratios et tableaux de bord

Témoignage d'une collectivité, présentation de tableaux de bord et mises en situation.

14 mai 2019

Externaliser les services de restauration et d’entretien

Formation organisée en partenariat avec le cabinet Agriate Conseil, spécialiste en restauration collective. Retours d'expérience de collectivités engagées dans des projets d’externalisation de l’entretien.

16 et 17 mai 2019

Ouverture, fermeture, fusion et absorption d'EPLE

Remise de fiches de synthèse et témoignage d'une collectivité.

21 mai 2019

le 15 février 2017

QUESTIONS-REPONSES #56 - Deux logements pour un personnel

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QuestionDans un établissement scolaire ; le chef d’établissement se voit attribué un F5 de 73 m² (salle à manger, salon et 3 chambres). Or, il considère que la composition du foyer ne lui permet de loger toute sa famille (1 couple et trois filles adolescentes).

Il demande la possibilité d’occuper également le logement normalement attribué à son adjointe qui a obtenu une dérogation pour ne l’occuper.

La collectivité de rattachement peut-elle légalement accorder cette occupation ? et sous quel régime (NAS, US ou COP) ?

Ma modeste analyse est la suivante :

  • oui pour un second logement ;
  • sous le régime de la COP.

Le Conseil d’Etat est déjà intervenu sur ce sujet, à la demande de la région Ile-de-France : il n’est pas possible d’attribuer à une même personne deux concessions de logement (quel qu’en soit le régime : NAS, US ou COP).

Nous attirons en outre votre attention sur le fait que, si l’actuelle adjointe dispose d’une dérogation, tel ne sera pas nécessairement le cas de son successeur (à Paris, les personnels préfèrent utiliser les logements de fonction).

Par ailleurs, la configuration du F5 est compatible avec la composition familiale décrite.