QUESTIONS-REPONSES #83 - Recettes liées aux loyers

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

J'aimerais savoir si dans le cadre des préconisations budgétaires, la collectivité peut demander aux collèges d'identifier les recettes liées aux loyers (exemple : 2LOY) ?

Je vous confirme que dans le cadre des préconisations aux EPLE qui vous sont rattachés, vous pouvez tout à fait recommander l'emploi d'un code de gestion en recette permettant d'identifier les redevances perçues pour loyer.

Cependant le code d'activité 2 ne nous paraît pas approprié car c'est l'établissement qui génère la recette et non la collectivité (alors même que celle-ci a un pouvoir décisionnel dans l'attribution des logements).