actualités

Actualités

QUESTIONS-REPONSES #128 - Personnels prioritaires pour les logements de fonction

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QUESTIONS-REPONSES #127 - Procédure d’attribution des logements

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

prochaines formations

Le contrôle des actes budgétaires des EPLE

Méthodologie pour une analyse plus aisée, plus rigoureuse et plus efficace des budgets

19, 20 septembre et 17 et 18 octobre 2019

Numérique : responsabilités et stratégies des collectivités

Etudes de cas détaillées (collèges et lycées) et échanges d'expériences

26 et 27 septembre 2019

Le dialogue de gestion entre l'EPLE et la collectivité

Témoignage et retour d’expérience

26 et 27 septembre 2019

le 31 janvier 2018

QUESTIONS-REPONSES #83 - Recettes liées aux loyers

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QuestionJ'aimerais savoir si dans le cadre des préconisations budgétaires, la collectivité peut demander aux collèges d'identifier les recettes liées aux loyers (exemple : 2LOY) ?

Je vous confirme que dans le cadre des préconisations aux EPLE qui vous sont rattachés, vous pouvez tout à fait recommander l'emploi d'un code de gestion en recette permettant d'identifier les redevances perçues pour loyer.

Cependant le code d'activité 2 ne nous paraît pas approprié car c'est l'établissement qui génère la recette et non la collectivité (alors même que celle-ci a un pouvoir décisionnel dans l'attribution des logements).