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QUESTIONS-REPONSES #105 - COP-A et déclaration des avantages en nature

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QUESTIONS-REPONSES #104 - Répartition de la DGF entre ALO et AP

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

JOURNEE E&T - L'éducation et ses données

Le mardi 11 décembre, Education & Territoires organise à Paris une journée d’échange et de réflexion intitulée «L’éducation et ses données».

prochaines formations

Le financement des cités scolaires

Étude de conventions et propositions opérationnelles pour le financement et la gestion des cités scolaires

13 novembre 2018

Organiser la mission de restauration collective en EPLE

Illustration par des cas concrets et apport d’un modèle d’organisation reproductible

15 et 16 novembre 2018

Le financement des établissements privés par les collectivités

Jurisprudence complète et exemples détaillés.

15 et 16 novembre 2018

le 31 janvier 2018

QUESTIONS-REPONSES #83 - Recettes liées aux loyers

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QuestionJ'aimerais savoir si dans le cadre des préconisations budgétaires, la collectivité peut demander aux collèges d'identifier les recettes liées aux loyers (exemple : 2LOY) ?

Je vous confirme que dans le cadre des préconisations aux EPLE qui vous sont rattachés, vous pouvez tout à fait recommander l'emploi d'un code de gestion en recette permettant d'identifier les redevances perçues pour loyer.

Cependant le code d'activité 2 ne nous paraît pas approprié car c'est l'établissement qui génère la recette et non la collectivité (alors même que celle-ci a un pouvoir décisionnel dans l'attribution des logements).