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QUESTIONS-REPONSES #96 - Bizarrerie juridique

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QUESTIONS-REPONSES #95 - Temps de travail des agents logés

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

EDITORIAL - Nuages sur le partenariat éducatif

Hauts et bas du partenariat entre l'Etat et les territoires en matière d'éducation.

prochaines formations

La santé financière de l'EPLE - Ratios et tableaux de bord

Témoignage d'une collectivité, présentation de tableaux de bord et mises en situation.

25 mai 2018

Financement des activités et des installations sportives dans le cadre de l’EPS

Témoignage et mutualisation des pratiques

31 mai et 01 juin 2018

Le financement des établissements privés par les collectivités

Jurisprudence complète et exemples détaillés.

07 et 08 juin 2018

le 21 février 2018

QUESTIONS-REPONSES #85 - Intégration de l’EPS à la DGF

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QuestionLa direction de l'éducation du Département travaille actuellement sur la refonte des modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement, selon des ratios de postes de dépenses déterminées par strate d'effectif et de surface.

Nous envisageons d'intégrer à cette DGF initiale, une dotation à l'élève au titre de l'utilisation des équipements sportifs (gymnases, stades, entrées et transports piscines), calculée sur le base de l'enveloppe budgétaire départementale octroyée chaque année. Le Département verse jusqu'à présent une participation forfaitaire sur la base de conventions établies avec les structures propriétaires, conventions qui arrivent à échéance fin 2017.

La motivation du Département pour l'intégration d'une dotation EPS à la DGF réside dans le fait que celui-ci est éloigné de la pratique réelle de l'EPS, il n'accompagne pas les établissements dans les négociations qu'ils peuvent conduire pour la réservation des créneaux horaires, il n'endosse ainsi que le rôle de simple payeur.

Ainsi, les chefs d'établissement disposeraient de l'ensemble des leviers de la négociation (perception de l'utilisation réelle, capacité à négocier et délégation des financements correspondants).

Cette proposition a été présentée au groupe de travail sur la refonte de la DGF réunissant des chefs d'établissements et des gestionnaires. Si sur le fond, ce dispositif recueille un avis plutôt favorable (conforme au principe d'autonomie des établissements, prise de conscience des équipes éducatives de la réalité des coûts, marge de manœuvre financière réinvestie), des points d'inquiétude sont évoqués devant la complexité des négociations.

Y a-t-il d'autres arguments que nous pourrions présenter au deuxième groupe de travail pour l'intérêt des établissements ?

La démarche que vous envisagez (intégration de l’EPS dans la DGF) va tout-à-fait dans le sens des préconisations que nous avons faites lors de la formation.

Tout contribue à ce que l’EPS soit traitée comme les autres disciplines et que des moyens lui soient alloués par l’EPLE dans le cadre de son autonomie.

Mais l’EPS se distingue de toutes les autres disciplines sur un point : tous les établissements ne sont pas sur un pied d’égalité pour l’assurer.

Pour cet enseignement, vous devez prévoir une part de la DGF individualisée, calculée établissement par établissement.

Pour cette individualisation de la dotation, vous pouvez procéder de différentes façons :

  • Si vous ne connaissez pas le détail de la situation de chaque collège, vous pouvez créer différentes catégories (très favorable : le collège dispose d’un gymnase, il est installé près d’une piscine ; défavorable : l’accès au gymnase est coûteux, pour se rendre à la piscine, il faut prendre un car, etc.) et attacher à chaque catégorie un montant forfaitaire global ou par élève ;
  • Si vous connaissez bien le détail de la situation des collèges, vous pouvez calculer le montant des besoins avec précision pour chaque collège selon l’effectif prévisionnel par niveau.

Dans tous les cas, vous devez mettre le tableau des données à jour chaque année, ce qui peut se faire par un questionnaire que vous adressez en juin à chaque collège pour connaitre sa situation (conditions d’accès aux équipements).