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EDITORIAL - Un voeu pour 2019

Pour 2019, l'équipe d'Education & Territoires formule un voeu...

QUESTIONS-REPONSES #111 - Reloger des agents pendant des travaux

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

prochaines formations

Répartition des moyens humains et référentiels de niveaux de service

Remise de l'outil Excel de modélisation utilisé pour le calcul des effectifs théoriques d'ATTEE.

07 et 08 février 2019

Sectorisation scolaire & Projection démographique

Témoignage et études de cas

14 et 15 mars 2019

L'analyse des comptes financiers des EPLE

Méthode pour l’analyse et étude détaillée d'un compte financier authentique

14, 15, 28 et 29 mars 2019

le 14 mars 2018

QUESTIONS-REPONSES #87 - Logements de fonction et délibération du CA de l'EPLE

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QuestionLorsqu’il n’y a pas de changement d’occupants dans les logements de fonction, le CA du collège doit-il délibérer chaque année ? ou seulement lorsqu’il y a une modification ?

Les bénéficiaires des concessions de logement ne font pas l’objet d’une délibération du CA de l'EPLE. C'est au chef d'établissement de vous tenir au courant des mutations des personnes occupant les différentes fonctions donnant droit, dans l'établissement, à un logement par NAS (fonctions que vous avez énumérées dans une délibération de la collectivité).

En cas de mutation, un nouvel arrêté de concession de logement doit être pris par votre Président.