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EDITORIAL - Les nouveaux territoires de l’éducation

Un sujet au coeur de la rentrée d'Education & Territoires.

Formations 2019, à vos agendas !

En avant-première, le calendrier des formations 2019.

Les formations de l'automne

Le programme des formations proposées entre septembre et décembre 2018.

prochaines formations

Financement des activités et des installations sportives dans le cadre de l’EPS

Témoignages et mutualisation des pratiques tarifaires notamment

27 et 28 septembre 2018

Le contrôle des actes budgétaires des EPLE

Méthodologie pour une analyse plus aisée, plus rigoureuse et plus efficace des budgets

27, 28 septembre et 11 et 12 octobre 2018

Les logements de fonction

État complet des textes de la jurisprudence et de la pratique

04 et 05 octobre 2018

le 14 mars 2018

QUESTIONS-REPONSES #87 - Logements de fonction et délibération du CA de l'EPLE

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QuestionLorsqu’il n’y a pas de changement d’occupants dans les logements de fonction, le CA du collège doit-il délibérer chaque année ? ou seulement lorsqu’il y a une modification ?

Les bénéficiaires des concessions de logement ne font pas l’objet d’une délibération du CA de l'EPLE. C'est au chef d'établissement de vous tenir au courant des mutations des personnes occupant les différentes fonctions donnant droit, dans l'établissement, à un logement par NAS (fonctions que vous avez énumérées dans une délibération de la collectivité).

En cas de mutation, un nouvel arrêté de concession de logement doit être pris par votre Président.