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QUESTIONS-REPONSES #105 - COP-A et déclaration des avantages en nature

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QUESTIONS-REPONSES #104 - Répartition de la DGF entre ALO et AP

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

JOURNEE E&T - L'éducation et ses données

Le mardi 11 décembre, Education & Territoires organise à Paris une journée d’échange et de réflexion intitulée «L’éducation et ses données».

prochaines formations

Le financement des cités scolaires

Étude de conventions et propositions opérationnelles pour le financement et la gestion des cités scolaires

13 novembre 2018

Organiser la mission de restauration collective en EPLE

Illustration par des cas concrets et apport d’un modèle d’organisation reproductible

15 et 16 novembre 2018

Le financement des établissements privés par les collectivités

Jurisprudence complète et exemples détaillés.

15 et 16 novembre 2018

le 28 mars 2018

QUESTIONS-REPONSES #89 - Surface plancher pour calcul de la DGF

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QuestionNous sommes en train de revoir les chiffres relatifs aux surfaces des collèges.

Après réflexion, les chiffres de la surface plancher seraient retenus car se basant sur une définition réglementaire et officielle (calcul par des géomètres).

Toutefois, il a été précisé en formation que le chiffre à prendre pour les surfaces ne doit pas intégrer l’internat et la restauration.

Je m’interroge à savoir :

  • Qu’intègre-t-on dans le calcul d’une surface plancher pour un collège ?
  • Quels sont les éléments à prendre pour réviser ces surfaces : l’externat hors internat et restauration mais qu’en est-il des logements de fonction, vide sanitaire, cave, place de parking, terrasses, … ?

Il est en effet important de pouvoir distinguer les surfaces de l’externat, de la demi-pension et de l’internat.

En ce qui concerne les logements de fonction, il faut idéalement distinguer entre les logements occupés en NAS pour lesquels l’EPLE prend en charge les dépenses de chauffage (avec un plafond) et les autres logements.

Si les relevés des géomètres vous permettent de faire ces distinctions, alors inscrivez ces données dans votre base d’informations, elles pourront vous être utiles.

Dans les composantes de la DGF que vous choisissez d’indexer sur les surfaces (l’entretien par exemple), vous ne devez retenir en principe que les surfaces de l’externat et des logements NAS puisque la viabilisation de la demi-pension et de l’internat est normalement prise en charge par les recettes de ces services.