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QUESTIONS-REPONSES #93 - Nombre de jours de fonds de roulement

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QUESTIONS-REPONSES #92 - Signature des concessions de logement de fonction

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

prochaines formations

Externaliser les services de restauration et d’entretien

Formation organisée en partenariat avec le cabinet Agriate Conseil, spécialiste en restauration collective. Études de cas et témoignage d'un Département engagé depuis plusieurs années dans un projet d’externalisation de l’entretien.

17 et 18 mai 2018

Ouverture, fermeture et fusion d'EPLE

Remise de fiches de synthèse et témoignage d'une collectivité.

17 mai 2018

La santé financière de l'EPLE - Ratios et tableaux de bord

Témoignage d'une collectivité, présentation de tableaux de bord et mises en situation.

25 mai 2018

le 15 avril 2015

QUESTIONS-REPONSES #9 - Convention pour le service de restauration

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

Questions et réponsesAujourd'hui, j'ai un collège qui est cuisine centrale et qui souhaiterait mettre en place une convention régissant la cuisine centrale et un budget annexe au budget global de l'EPLE.
Pourriez-vous m'éclairer sur ce sujet. Avez-vous des conventions types ? Que pensez-vous de la mise en place d'un budget annexe ?

Depuis la loi du 13 août 2004, ce sont les collectivités de rattachement des EPLE qui sont investies d'une compétence générale pour la restauration scolaire.

Elles sont donc investies du pouvoir d'organiser le service public local de la restauration scolaire pour autant que les EPLE qui leurs sont rattachés dispensent un tel service.

Vous êtes donc non seulement partie à la convention de fonctionnement de la cuisine centrale, mais il vous appartient, es qualité, de la rédiger.

Cette convention, qui sera revêtue de la signature de toutes les parties prenantes (collectivité de rattachement, EPLE siège de la cuisine centrale et EPLE bénéficiaires de prestations) devra comporter entre autres :

  • les parties prenantes
  • l'objet de la convention
  • les modalités de fonctionnement de la cuisine centrale
  • les dispositions relatives à la production des repas (denrées, adhésion à des groupements d'achat public, spécifications de salubrité mises en œuvre, traçabilité etc.)
  • l'acheminement des repas
  • les personnels employés pour le fonctionnement de la cuisine centrale
  • les tarifs et les modalités de facturation des repas
  • la durée de la convention et les modalités de sa dénonciation

La nouvelle comptabilité des EPLE (RCBC) a prévu effectivement de gérer les cuisines centrales dans le cadre d'un « budget annexe » car elles disposent d'investissements qui leurs sont propres.