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QUESTIONS-REPONSES #105 - COP-A et déclaration des avantages en nature

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QUESTIONS-REPONSES #104 - Répartition de la DGF entre ALO et AP

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

JOURNEE E&T - L'éducation et ses données

Le mardi 11 décembre, Education & Territoires organise à Paris une journée d’échange et de réflexion intitulée «L’éducation et ses données».

prochaines formations

Le financement des cités scolaires

Étude de conventions et propositions opérationnelles pour le financement et la gestion des cités scolaires

13 novembre 2018

Organiser la mission de restauration collective en EPLE

Illustration par des cas concrets et apport d’un modèle d’organisation reproductible

15 et 16 novembre 2018

Le financement des établissements privés par les collectivités

Jurisprudence complète et exemples détaillés.

15 et 16 novembre 2018

le 15 avril 2015

QUESTIONS-REPONSES #9 - Convention pour le service de restauration

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

Questions et réponsesAujourd'hui, j'ai un collège qui est cuisine centrale et qui souhaiterait mettre en place une convention régissant la cuisine centrale et un budget annexe au budget global de l'EPLE.
Pourriez-vous m'éclairer sur ce sujet. Avez-vous des conventions types ? Que pensez-vous de la mise en place d'un budget annexe ?

Depuis la loi du 13 août 2004, ce sont les collectivités de rattachement des EPLE qui sont investies d'une compétence générale pour la restauration scolaire.

Elles sont donc investies du pouvoir d'organiser le service public local de la restauration scolaire pour autant que les EPLE qui leurs sont rattachés dispensent un tel service.

Vous êtes donc non seulement partie à la convention de fonctionnement de la cuisine centrale, mais il vous appartient, es qualité, de la rédiger.

Cette convention, qui sera revêtue de la signature de toutes les parties prenantes (collectivité de rattachement, EPLE siège de la cuisine centrale et EPLE bénéficiaires de prestations) devra comporter entre autres :

  • les parties prenantes
  • l'objet de la convention
  • les modalités de fonctionnement de la cuisine centrale
  • les dispositions relatives à la production des repas (denrées, adhésion à des groupements d'achat public, spécifications de salubrité mises en œuvre, traçabilité etc.)
  • l'acheminement des repas
  • les personnels employés pour le fonctionnement de la cuisine centrale
  • les tarifs et les modalités de facturation des repas
  • la durée de la convention et les modalités de sa dénonciation

La nouvelle comptabilité des EPLE (RCBC) a prévu effectivement de gérer les cuisines centrales dans le cadre d'un « budget annexe » car elles disposent d'investissements qui leurs sont propres.