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QUESTIONS-REPONSES #124 - Fourniture de repas pour une école primaire

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QUESTIONS-REPONSES #123 - Dérogations à l'obligation de loger

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QUESTIONS-REPONSES - Le recueil 2019 !

Voici l'édition 2019 du recueil des questions-réponses échangées entre nos stagiaires et nos experts.

prochaines formations

Financement des activités et des installations sportives dans le cadre de l’EPS

Témoignages et mutualisation des pratiques tarifaires notamment

23 et 24 mai 2019

Gestion financière du service de restauration et d'hébergement

Méthode complète illustrée par des exemples concrets

06 et 07 juin 2019

Le dialogue de gestion entre l'EPLE et la collectivité

Témoignage et retour d’expérience

13 et 14 juin 2019

le 15 avril 2015

QUESTIONS-REPONSES #9 - Convention pour le service de restauration

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

Questions et réponsesAujourd'hui, j'ai un collège qui est cuisine centrale et qui souhaiterait mettre en place une convention régissant la cuisine centrale et un budget annexe au budget global de l'EPLE.
Pourriez-vous m'éclairer sur ce sujet. Avez-vous des conventions types ? Que pensez-vous de la mise en place d'un budget annexe ?

Depuis la loi du 13 août 2004, ce sont les collectivités de rattachement des EPLE qui sont investies d'une compétence générale pour la restauration scolaire.

Elles sont donc investies du pouvoir d'organiser le service public local de la restauration scolaire pour autant que les EPLE qui leurs sont rattachés dispensent un tel service.

Vous êtes donc non seulement partie à la convention de fonctionnement de la cuisine centrale, mais il vous appartient, es qualité, de la rédiger.

Cette convention, qui sera revêtue de la signature de toutes les parties prenantes (collectivité de rattachement, EPLE siège de la cuisine centrale et EPLE bénéficiaires de prestations) devra comporter entre autres :

  • les parties prenantes
  • l'objet de la convention
  • les modalités de fonctionnement de la cuisine centrale
  • les dispositions relatives à la production des repas (denrées, adhésion à des groupements d'achat public, spécifications de salubrité mises en œuvre, traçabilité etc.)
  • l'acheminement des repas
  • les personnels employés pour le fonctionnement de la cuisine centrale
  • les tarifs et les modalités de facturation des repas
  • la durée de la convention et les modalités de sa dénonciation

La nouvelle comptabilité des EPLE (RCBC) a prévu effectivement de gérer les cuisines centrales dans le cadre d'un « budget annexe » car elles disposent d'investissements qui leurs sont propres.