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Pour une DGF équitable

Le principe d’équité est au fondement des modalités de calcul de la DGF des EPLE mais encore faut-il s’entendre sur le sens de cette notion et les modalités pratiques de son application.

Bienvenue 2024 et merci 2023

Bilan des activités de formation de 2023 et perspectives 2024

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Gestion financière du service de restauration et d'hébergement

Méthode complète illustrée par des exemples concrets

23 et 24 mai 2024

Les modalités de calcul du forfait d’externat

Présentation d’une méthode de calcul directement applicable

28 mai 2024

Les contrats liés aux bâtiments des EPLE : quelles modalités de gestion et de financement ?

Témoignage d’un Département avancé

04 juin 2024

Education & Territoires

Financement

La dotation globale de fonctionnement des EPLE

DatesNous contacter      Lieu Paris - Centre

Nombre de jours2 jours

Tarifs1270€

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En bref

En période de contrainte budgétaire, les collectivités doivent impérativement maîtriser les procédures d'attribution des moyens financiers alloués aux EPLE dans le cadre de leur autonomie de fonctionnement.

L'objectif est double : maîtriser la dépense globale et garantir l'égalité de traitement des EPLE.

La formation présente les méthodes et les outils permettant de calculer la dotation globale de fonctionnement en respectant ces principes, c'est-à-dire en dotant les établissements selon des critères objectifs et vérifiables, liés à leurs besoins et à leurs caractéristiques.

Formateur référent : Serge Pouts-Lajus

Public

  • Agents des directions de l’éducation chargés de la conception, de l’élaboration et de la mise en œuvre de l'outil de calcul de la dotation globale de fonctionnement.

Objectifs

  • Mesurer les enjeux liés à la dotation globale de fonctionnement (DGF)
  • Prendre conscience des enjeux de la dotation globale de fonctionnement
  • Comprendre les principes généraux, juridiques et techniques, présidant au calcul de la dotation globale de fonctionnement
  • Savoir analyser de façon critique la grille actuelle du calcul de la dotation de la collectivité
  • Mettre en place des mesures d’amélioration des procédures et des modalités de calcul
  • Elaborer un plan de concertation et de communication en direction des EPLE

Programme

  • Fondements juridiques : dotation globale et subventions spécifiques

  • Etat des lieux des pratiques des collectivités

  • Principes et critères de calcul de la DGF
    - Part élève : dépenses liées aux caractéristiques physiques du bâtiment
    - Part patrimoine : dépenses liées aux caractéristiques physiques du bâtiment
  • Modalités de calcul de la part élève
    - Prise en compte de l'effet d'échelle
    - Prise en compte des filières d'enseignement
  • Modalités de calcul de la part patrimoine :
    - Prévisionnel des consommations de viabilisation et des dépenses d'entretien et de contrats
    - Détermination de coefficients correcteurs prenant en compte l'augmentation des prix de l'énergie
  • DGF et le financement du service de restauration et d’hébergement

  • DGF et besoin en fonds de roulement

Point fort

Présentation et analyse comparée de pratiques de collectivités, élaboration d'un outil de calcul de la DGF (modèle Excel)

Pour tout demande d’information, nous vous invitons à contacter Claire Labrousse : cla@education-territoires.com – 01 42 71 30 98.