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FORMATION - Rendez-vous à la rentrée

Découvrez les formations programmées entre septembre et décembre 2021.

EDITORIAL - Les effets de la crise sanitaire sur les dépenses des EPLE

Une enquête de l'ADF se penche sur les conséquences de la crise sanitaire sur les politiques départementales de l’éducation.

QUESTIONS-REPONSES #167 - Logements en COP & taxe foncière

Questions de nos stagiaires, réponses de nos expert·e·s.

prochaines formations

Le contrôle des actes budgétaires des EPLE

Méthode de contrôle, études de cas et exercices à partir de documents authentiques

23, 24 septembre et 14 et 15 octobre 2021

Le financement des cités scolaires

Exercices pratiques à partir de documents budgétaires et comptables

07 et 08 octobre 2021

Les logements de fonction

État complet des textes de la jurisprudence et de la pratique

04 et 05 novembre 2021

Education & Territoires

Financement

La dotation globale de fonctionnement des EPLE

DatesNous contacter      Lieu A distance

Nombre de jours1.5 jours

Tarifs850€

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En bref

En période de contrainte budgétaire, les collectivités doivent impérativement maîtriser les procédures d'attribution des moyens financiers alloués aux EPLE dans le cadre de leur autonomie de fonctionnement.

L'objectif est double : maîtriser la dépense globale et garantir l'égalité de traitement des EPLE.

La formation présente les méthodes et les outils permettant de calculer la dotation globale de fonctionnement en respectant ces principes, c'est-à-dire en dotant les établissements selon des critères objectifs et vérifiables, liés à leurs besoins et à leurs caractéristiques.

Formateur référent : Serge Pouts-Lajus

Public

  • Agents des directions de l’éducation chargés de la conception, de l’élaboration et de la mise en œuvre de l'outil de calcul de la dotation globale de fonctionnement.

Objectifs

  • Mesurer les enjeux liés à la dotation globale de fonctionnement (DGF)
  • Prendre conscience des enjeux de la dotation globale de fonctionnement
  • Comprendre les principes généraux, juridiques et techniques, présidant au calcul de la dotation globale de fonctionnement
  • Savoir analyser de façon critique la grille actuelle du calcul de la dotation de la collectivité
  • Mettre en place des mesures d’amélioration des procédures et des modalités de calcul
  • Elaborer un plan de concertation et de communication en direction des EPLE

Programme

  • Fondements juridiques : dotation globale et subventions spécifiques

  • Etat des lieux des pratiques des collectivités

  • Principes et critères de calcul de la DGF
    - Part élève : dépenses liées aux caractéristiques physiques du bâtiment
    - Part patrimoine : dépenses liées aux caractéristiques physiques du bâtiment
  • Modalités de calcul de la part élève
    - Prise en compte de l'effet d'échelle
    - Prise en compte des filières d'enseignement
  • Modalités de calcul de la part patrimoine :
    - Prévisionnel des consommations de viabilisation et des dépenses d'entretien et de contrats
    - Détermination de coefficients correcteurs prenant en compte l'augmentation des prix de l'énergie
  • DGF et le financement du service de restauration et d’hébergement

  • DGF et besoin en fonds de roulement

  • Convention et préconisations

  • Suivi de la situation financière des EPLE : indicateurs et tableau de bord

Point fort

Présentation et analyse comparée de pratiques de collectivités, élaboration d'un outil de calcul de la DGF (modèle Excel)

Pour tout demande d’information, nous vous invitons à contacter Martine Bâlon : mb@education-territoires.com – 01 42 71 30 98.