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Actualités

Pour une DGF équitable

Le principe d’équité est au fondement des modalités de calcul de la DGF des EPLE mais encore faut-il s’entendre sur le sens de cette notion et les modalités pratiques de son application.

Bienvenue 2024 et merci 2023

Bilan des activités de formation de 2023 et perspectives 2024

prochaines formations

Gestion financière du service de restauration et d'hébergement

Méthode complète illustrée par des exemples concrets

23 et 24 mai 2024

Les modalités de calcul du forfait d’externat

Présentation d’une méthode de calcul directement applicable

28 mai 2024

Les contrats liés aux bâtiments des EPLE : quelles modalités de gestion et de financement ?

Témoignage d’un Département avancé

04 juin 2024

Education & Territoires

Pilotage

Compétences et responsabilités de la collectivité dans le champ de l'éducation

DatesNous contacter      Lieu Paris - Centre

Nombre de jours2 jours

Tarifs1270€

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En bref

La formation détaille les compétences des collectivités dans le champ de l’éducation et présente les bases juridiques permettant de mesurer l’étendue des marges de manoeuvre dont disposent les Départements et les Régions et les limites de l’autonomie revendiquée par les EPLE.

Formateur référent : Marc Debène

Public

  • Les agents des directions en charge des collèges et des lycées

Objectifs

  • Appréhender l’ensemble des responsabilités actuelles des collectivités territoriales vis-à-vis des EPLE
  • Apprécier le concept d’autonomie du point de vue juridique et pratique
  • Différencier les responsabilités respectives de l’État, des collectivités territoriales et de l’EPLE
  • Évaluer pour les différentes missions les marges de manoeuvre dont disposent les collectivités

Programme

  • Les missions stratégiques : la planification
  • La construction et le fonctionnement matériel des établissements
  • Les missions de service public des collectivités : accueil, restauration, hébergement, maintenance et entretien
  • L'autorité fonctionnelle de la collectivité sur les adjoint·e·s gestionnaires
  • Le numérique
  • Les logements de fonction
  • Le budget : élaboration, vote et contrôle
  • Le compte financier
  • La gestion des ATTEE

Point fort

Eclairage juridique illustré par de nombreux exemples

Pour tout demande d’information, nous vous invitons à contacter Claire Labrousse : cla@education-territoires.com – 01 42 71 30 98.