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Etudes et conseil - Une rétrospective des missions de 2022

Tour d'horizon des missions de conseils menées par E&T en 2022.

Les formations de l'hiver

Le programme des formations de février et mars 2023.

QUESTIONS-REPONSES #188 - Utilisation partielle du logement de fonction

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

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Créer, fusionner et fermer des EPLE

Étude de cas et remise de fiches de synthèse détaillant les étapes de chaque procédure

02 mars 2023

L'analyse des comptes financiers des EPLE

Méthode pour l’analyse et étude détaillée d'un compte financier authentique

09, 10, 30 et 31 mars 2023

Relations conventionnelles entre l'EPLE et la collectivité à l'heure de la loi 3DS

Témoignage d'un Département, documents de référence issus de différentes collectivités et production de fiches outils en ateliers

23 et 24 mars 2023

Education & Territoires

Aménagement

Créer, fusionner et fermer des EPLE

Dates02 mars 2023      Lieu Paris - Centre

Nombre de jours1 jour

Tarifs660€

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En bref

Confrontées aux évolutions démographiques, les collectivités sont amenées à ouvrir, fermer ou fusionner des EPLE sur leur territoire.

Ces opérations revêtent des enjeux importants, notamment sur les plans politiques et financiers.
Afin de sécuriser les pratiques des services en charge de ces projets dans les Départements et les Régions, la formation apporte un éclairage juridique complet sur ces différentes procédures.

Elle peut être complétée par la formation Procédures financières et comptables d'ouverture et de fermeture d’un EPLE pour les agent·e·s en charge du suivi financier des EPLE.

Formateur référent : Marc Debène

Public

  • Agent·e·s des directions de l’éducation en charge de l’ouverture, de la fusion ou de la fermeture d’EPLE

Objectifs

  • Comprendre la répartition des responsabilités entre la collectivité, l'État et l'EPLE
  • Maîtriser les aspects techniques et sécuriser les procédures sur le plan juridique
  • Envisager une approche en termes de politique publique

Programme

  • Rappel du cadre juridique
  • Démographie et carte scolaire
  • Ouverture d’un EPLE : de la décision de création à l'accueil des élèves
  • Fermeture, fusion et absorption : de la décision à la dévolution des biens et à la réaffectation des personnels
  • Étude de cas

Point fort

Étude de cas et remise de fiches de synthèse détaillant les étapes de chaque procédure

Pour tout demande d’information, nous vous invitons à contacter Claire Labrousse : cla@education-territoires.com – 01 42 71 30 98.