Aménagement
Ouverture, fermeture, fusion et absorption d'EPLE
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En bref
Confrontées aux évolutions démographiques du territoire, les collectivités peuvent être amenées à ouvrir, fermer ou fusionner des EPLE. Au contraire des établissements publics nationaux pour lesquels les procédures sont formalisées, les procédures pour les EPLE sont plus floues. La formation fournit aux agents en charge de ces dossiers un guide pratique pour chacune des procédures et s'appuie sur le témoignage d'une collectivité avancée.
Formateur référent : Marc Debène
Public
- Agent·e·s des directions de l’éducation en charge de l’ouverture, de la fusion ou de la fermeture d’EPLE
Objectifs
- Maîtriser les aspects techniques et sécuriser les procédures au plan juridique
- Comprendre la répartition des responsabilités entre la collectivité, l'Etat et l'EPLE
Programme
- Rappel du cadre juridique global : la carte scolaire
- Ouverture d’un EPLE : de la décision d'ouverture à l'accueil des élèves
- Fermeture, fusion et absorption : de la décision à la dévolution des biens et à la réaffectation des personnels
Point fort
Etude d'un cas d'une collectivité avancée et remise de fiches de synthèse détaillant les étapes de chaque procédure
Pour tout demande d’information, nous vous invitons à contacter Martine Bâlon : mb@education-territoires.com – 01 42 71 30 98.
