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FORMATION - Rendez-vous à la rentrée

Découvrez les formations programmées entre septembre et décembre 2021.

EDITORIAL - Les effets de la crise sanitaire sur les dépenses des EPLE

Une enquête de l'ADF se penche sur les conséquences de la crise sanitaire sur les politiques départementales de l’éducation.

QUESTIONS-REPONSES #167 - Logements en COP & taxe foncière

Questions de nos stagiaires, réponses de nos expert·e·s.

prochaines formations

Le contrôle des actes budgétaires des EPLE

Méthode de contrôle, études de cas et exercices à partir de documents authentiques

23, 24 septembre et 14 et 15 octobre 2021

Le financement des cités scolaires

Exercices pratiques à partir de documents budgétaires et comptables

07 et 08 octobre 2021

Les logements de fonction

État complet des textes de la jurisprudence et de la pratique

04 et 05 novembre 2021

Education & Territoires

Aménagement

Ouverture, fermeture, fusion et absorption d'EPLE

DatesNous contacter      Lieu A distance

Nombre de jours1 jour

Tarifs580€

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En bref

Confrontées aux évolutions démographiques du territoire, les collectivités peuvent être amenées à ouvrir, fermer ou fusionner des EPLE. Au contraire des établissements publics nationaux pour lesquels les procédures sont formalisées, les procédures pour les EPLE sont plus floues. La formation fournit aux agents en charge de ces dossiers un guide pratique pour chacune des procédures et s'appuie sur le témoignage d'une collectivité avancée.

Formateur référent : Marc Debène

Public

  • Agent·e·s des directions de l’éducation en charge de l’ouverture, de la fusion ou de la fermeture d’EPLE

Objectifs

  • Maîtriser les aspects techniques et sécuriser les procédures au plan juridique
  • Comprendre la répartition des responsabilités entre la collectivité, l'Etat et l'EPLE

Programme

  • Rappel du cadre juridique global : la carte scolaire
  • Ouverture d’un EPLE : de la décision d'ouverture à l'accueil des élèves
  • Fermeture, fusion et absorption : de la décision à la dévolution des biens et à la réaffectation des personnels

Point fort

Etude d'un cas d'une collectivité avancée et remise de fiches de synthèse détaillant les étapes de chaque procédure

Pour tout demande d’information, nous vous invitons à contacter Martine Bâlon : mb@education-territoires.com – 01 42 71 30 98.