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EDITORIAL - La surprise de l'été

Le guide de juillet 2022 pour la mise en œuvre de l’autorité fonctionnelle des collectivités de rattachement sur les adjoints gestionnaires des EPLE.

Les formations de l'automne

Le programme des formations de septembre à décembre 2022.

Loi 3DS - Retour sur le séminaire E&T

L’analyse du contexte et des enjeux institutionnels et politiques par Jean-Charles RINGARD.

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Construire une politique de sectorisation scolaire

Témoignage d'une collectivité et études de cas

29 et 30 septembre 2022

L'entretien environnemental et durable des EPLE

État de l’art complet et retours d’expérience

04 octobre 2022

Les logements de fonction

État complet des textes de la jurisprudence et de la pratique

06 et 07 octobre 2022

Education & Territoires

Aménagement

Créer, fusionner et fermer des EPLE

DatesNous contacter      Lieu Paris - Centre

Nombre de jours2 jours

Tarifs1040€

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En bref

Confrontées aux évolutions démographiques, les collectivités peuvent être amenées à créer, fermer ou fusionner des EPLE sur leur territoire.

La formation apporte un éclairage juridique et pratique sur ces différentes procédures. Pour les fermetures d’EPLE, elle propose une analyse approfondie des étapes de clôture financière en prenant appui sur l’étude d’un compte financier.

Formateur référent : Marc Debène

Public

  • Agent·e·s des directions de l’éducation en charge de l’ouverture, de la fusion ou de la fermeture d’EPLE

Objectifs

  • Comprendre la répartition des responsabilités entre la collectivité, l'État et l'EPLE
  • Maîtriser les aspects techniques et sécuriser les procédures sur le plan juridique
  • Comprendre les composantes financières et comptables d’une fermeture d’EPLE

Programme

  • Rappel du cadre juridique
  • Démographie et carte scolaire
  • Ouverture d’un EPLE : de la décision de création à l'accueil des élèves
  • Fermeture, fusion et absorption : de la décision à la dévolution des biens et à la réaffectation des personnels
  • Approfondissement sur les composantes financières et comptables des fermetures : les étapes budgétaires et comptables, répartition des rôles et des compétences entre le conseil d’administration de l’EPLE, le·la chef·fe d’établissement, l’adjoint·e gestionnaire, l’agent·e-comptable et la collectivité.

Point fort

Témoignage d’un Département, étude de cas sur les composantes financières d’une fermeture d’établissement et remise de fiches de synthèse détaillant les étapes de chaque procédure

Pour tout demande d’information, nous vous invitons à contacter Martine Bâlon : mb@education-territoires.com – 01 42 71 30 98.