Aménagement
Créer, fusionner et fermer des EPLE
24 et 25 mars 2022 
Paris - Centre
2 jours
1040€
En bref
Confrontées aux évolutions démographiques, les collectivités peuvent être amenées à créer, fermer ou fusionner des EPLE sur leur territoire.
La formation apporte un éclairage juridique et pratique sur ces différentes procédures. Pour les fermetures d’EPLE, elle propose une analyse approfondie des étapes de clôture financière en prenant appui sur l’étude d’un compte financier.
Formateur référent : Marc Debène
Public
- Agent·e·s des directions de l’éducation en charge de l’ouverture, de la fusion ou de la fermeture d’EPLE
Objectifs
- Comprendre la répartition des responsabilités entre la collectivité, l'État et l'EPLE
- Maîtriser les aspects techniques et sécuriser les procédures sur le plan juridique
- Comprendre les composantes financières et comptables d’une fermeture d’EPLE
Programme
- Rappel du cadre juridique
- Démographie et carte scolaire
- Ouverture d’un EPLE : de la décision de création à l'accueil des élèves
- Fermeture, fusion et absorption : de la décision à la dévolution des biens et à la réaffectation des personnels
- Approfondissement sur les composantes financières et comptables des fermetures : les étapes budgétaires et comptables, répartition des rôles et des compétences entre le conseil d’administration de l’EPLE, le·la chef·fe d’établissement, l’adjoint·e gestionnaire, l’agent·e-comptable et la collectivité.
Point fort
Témoignage d’un Département, étude de cas sur les composantes financières d’une fermeture d’établissement et remise de fiches de synthèse détaillant les étapes de chaque procédure
Pour tout demande d’information, nous vous invitons à contacter Martine Bâlon : mb@education-territoires.com – 01 42 71 30 98.
