Aménagement
Sectorisation scolaire & Projection démographique
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En bref
Depuis la loi du 13 août 2004, la sectorisation des collèges relève des Départements et la redéfinition des aires de recrutement des collèges revêt pour les Conseils départemetaux des enjeux multiples et cruciaux d'ordre économique, social, politique, urbanistique, etc.
La sectorisation est un levier d'action puissant pour la collectivité mais il s'agit ausi d'un dossier sensible et complexe à porter pour les services.
La sectorisation est par ailleurs un dossier complexe sur le plan technique. Elle oblige à traiter des données nombreuses et composites : capacités d'accueil des collèges, données démographiques, organisation des transports publics, projets de construction, de démolition, etc.
Responsables de la définition de la carte des formations professionnelles initiales depuis la loi de refondation de l’École de la République (2013) et de la définition des districts de recrutement des élèves des lycées depuis la loi NOTRe (en partenariat avec l’Académie), les Régions sont également susceptibles d’être intéressées par cette formation, notamment par le volet consacré aux projections démographiques.
Formateur référent : Jean-Charles Ringard
Public
- Agent·e·s des Départements en charge de la sectorisation des EPLE
- Agent·e·s des Régions en charge de la carte des formations
- Agent·e·s des Départements et des Régions en charge de la prospective et de l’aménagement du territoire
Objectifs
- Mesurer les différents enjeux liés à la sectorisation
- Identifier les données utiles et les limites de leur exploitation
- Evaluer les capacités d’accueil des EPLE
- Comprendre les techniques de projection démographique et de sectorisation
- Disposer des connaissances pour concevoir un dispositif de sectorisation robuste
Programme
- Cadre juridique et réglementaire
- Enjeux pour les collectivités et l'Etat : mixité sociale, taux d’occupation, gestion du parc immobilier, etc.
- Déterminer la capacité d'accueil des EPLE : les facteurs à prendre en compte
- Analyse et optimisation de la sectorisation :
- Approche simple à partir de la base des adresses traitées avec Excel
- Techniques optimales avec agrégation de la base des adresses, prise en compte des projections démographiques et recours au système d'information géographique - Projections démographiques :
- Apports et limites
- Zonages
- Techniques : vieillissement, Omphale (INSEE), estimation des constructions
- Elaboration de scénarios - Mixité sociale et scolaire : les indicateurs existants
Point fort
Témoignage d'une collectivité et études de cas
