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Pour une DGF équitable

Le principe d’équité est au fondement des modalités de calcul de la DGF des EPLE mais encore faut-il s’entendre sur le sens de cette notion et les modalités pratiques de son application.

Bienvenue 2024 et merci 2023

Bilan des activités de formation de 2023 et perspectives 2024

prochaines formations

Le contrôle des actes budgétaires des EPLE

Méthode de contrôle, études de cas et exercices à partir de documents authentiques

19, 20 septembre et 17 et 18 octobre 2024

Équipements et produits pour l’entretien des EPLE : état des lieux et tendances

Un état des lieux complet et mis en perspective dans le cadre particulier des usages en EPLE

24 septembre 2024

Construire une politique de sectorisation scolaire

Témoignage d'une collectivité et études de cas

26 et 27 septembre 2024

Education & Territoires

Financement

Le financement des cités scolaires

Nombre de jours2 jours

Tarifs1270€

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En bref

La gestion des cités scolaires reste un sujet complexe pour les collectivités concernées : répartition des charges budgétaires, calcul de la dotation de fonctionnement, gestion du SRH, des fonds de roulement, etc. La diversité des conventions mises en place entre collectivités et entre EPLE traduit la difficulté à définir une organisation standardisée pour la gestion des cités scolaires.

La formation apporte des réponses pratiques à l’ensemble de ces questions.

Formatrice référente : Marie-Dolorès Cornillon

Public

Agent·e·s des directions de l'éducation


Objectifs

  • Appréhender le concept de cité scolaire et cerner les responsabilités respectives des collectivités concernées
  • Maîtriser les problématiques budgétaires et leurs conséquences
  • Réviser les conventions entre EPLE et collectivités
  • Concilier respect des règles et réalités du terrain


Programme

  • Éléments de contexte

– Histoire et perspectives
– Cadre juridique
– Des configurations diverses : cités mixtes ou non, locaux, équipes de direction, personnels territoriaux, logements de fonction, gros équipements et réparations

  • Gestion budgétaire et financière :

– DGF : diversité des pratiques des collectivités et des EPLE
– Les clés de répartition
– Les charges communes et spécifiques de l’externat
– Le SRH : une diversité d’approche pour la budgétisation, la tarification, la gestion des charges communes et les reversements aux collectivités
– Autofinancement des investissements et incidences sur le patrimoine
– L’exécution budgétaire, le résultat, le fonds de roulement

  • Les conventions :

– Entre les collectivités territoriales
– Entre les EPLE
– Étude de conventions

  • Études de cas :

– Analyse du budget et du compte financier d’une cité scolaire
– Focus sur les fonds de roulement
– Exercices pratiquesNouvelle

Point fort

Exercices pratiques à partir de documents budgétaires et comptables

Pour tout demande d’information, nous vous invitons à contacter Claire Labrousse : cla@education-territoires.com – 01 42 71 30 98.