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Actualités

Pour une DGF équitable

Le principe d’équité est au fondement des modalités de calcul de la DGF des EPLE mais encore faut-il s’entendre sur le sens de cette notion et les modalités pratiques de son application.

Bienvenue 2024 et merci 2023

Bilan des activités de formation de 2023 et perspectives 2024

prochaines formations

Approfondissement DGF - Calcul de la part EPS

Présentation d'un outil de modélisation et de calcul.

12 mars 2024

Le dialogue de gestion entre la collectivité et l'EPLE

Témoignage d'une collectivité, retours d’expérience et travaux en petits groupes

14 et 15 mars 2024

Répartition des moyens humains et référentiels de niveaux de service

Remise de l'outil Excel de modélisation utilisé pour le calcul des effectifs théoriques d'ATTEE.

21 et 22 mars 2024

Education & Territoires

Aménagement

Mesurer la capacité d'accueil des établissements

Dates08 octobre 2024      Lieu Paris - Centre

Nombre de jours1 jour

Tarifs660€

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En bref

Les évolutions démographiques, à moyen et long terme, mettent les Départements et les Régions dans l’obligation de connaître avec précision les capacités d’accueil de leurs établissements.

Sans cette connaissance, il leur est impossible de déterminer les taux d’occupation actuels de chacun d’eux, fondement nécessaire à une politique de sectorisation cohérente.

Cette formation est complémentaire de la formation « Sectorisation scolaire et projection démographique ».

Elle repose sur une étude de cas qui permettent de dégager une démarche méthodologique reproductible.

Formatrice référente : Marjorie Norbis

Public

Agent·e·s des directions de l’éducation et des bâtiments en charge de la programmation dans les Départements et les Régions


Objectifs

  • Connaître les notions techniques, juridiques et pédagogiques, attachées à la notion de capacité d’accueil
  • Savoir identifier, recueillir et croiser les données utiles
  • Comprendre et maîtriser l’ensemble des procédures nécessaires à la détermination de la capacité d’accueil d’un EPLE

Programme


La notion de capacité d’accueil dans ses diverses composantes

  • Sécurité et conformité aux dispositions légales (établissement recevant du public)
  • Capacité physique d’accueil : nombre de salles utilisables pour l’enseignement, surfaces, etc.
  • Considérations éducatives et pédagogiques (taille optimale)

Références réglementaires


Catégorisation des types de salles

  • Salles banalisées
  • Laboratoires de sciences
  • Salles techniques
  • Salles de langues
  • Salles informatiques
  • Etc.

Principes méthodologiques

  • Sources des données : collectivité, rectorat, EPLE
  • Nature des données : patrimoine, organisation de l’emploi du temps, heures d’enseignement devant élèves, etc.
  • Collecte et contrôle des données requises

Modalités de calcul de la capacité d’accueil (effectifs, divisions, heures d’enseignement)

  • Applications aux collèges - Étude de cas
  • Applications aux lycées - Étude de cas
  • Application à la conception de nouveaux établissements

Point fort

Etudes de cas et présentation d'une méthode de calcul éprouvée pour les collèges et les lycées

Pour tout demande d’information, nous vous invitons à contacter Claire Labrousse : cla@education-territoires.com – 01 42 71 30 98.