actualités

Actualités

Pour une DGF équitable

Le principe d’équité est au fondement des modalités de calcul de la DGF des EPLE mais encore faut-il s’entendre sur le sens de cette notion et les modalités pratiques de son application.

Bienvenue 2024 et merci 2023

Bilan des activités de formation de 2023 et perspectives 2024

prochaines formations

Le financement des cités scolaires

Exercices pratiques à partir de documents budgétaires et comptables

04 et 05 avril 2024

La convention bipartite entre la collectivité et l'EPLE à l'heure de la loi 3DS

Témoignage d'un Département, documents de référence issus de différentes collectivités et production de fiches outils en ateliers

16 et 17 mai 2024

Organiser la mission de l'entretien en EPLE

Retours d'expérience, méthodes et outils éprouvés et transposables

16 et 17 mai 2024

le 13 décembre 2021

EDITORIAL - 2022, année de renouveau pour la relation collectivité/EPLE ?

Vers une autorité fonctionnelle des collectivités sur les adjoints gestionnaires des EPLE ?

Loi3DS

En cette fin d’année, le gouvernement nous a surpris en déposant deux amendements à la loi 3DS qui prévoient que la collectivité tutelle de l’EPLE puisse exercer une « autorité fonctionnelle sur l’adjoint du chef d’établissement chargé des fonctions de gestion matérielle, financière et administrative, dans le respect de l’autonomie de l’établissement définie ».

Aussitôt les syndicats représentatifs des personnels de direction des EPLE se sont déclarés opposés à un projet dont ils considèrent qu’il menace la bonne gouvernance de l’établissement tandis que l’assemblée des départements de France manifestait tout aussi prestement son plein soutien à l’initiative du gouvernement.

Il sera intéressant d’observer les arguments qui seront avancés par les adversaires et les partisans de ce projet. Pour l’instant ce sont surtout les premiers qui se sont exprimés en dénonçant la fracture que le projet introduit au cœur de l’équipe de direction. Il faudra que les partisans du projet, le gouvernement, les Départements et probablement les Régions (la position officielle de Régions de France n'est pas encore connue), précisent les bénéfices qu’ils attendent de cette importante réforme, en particulier pour le fonctionnement matériel et pédagogique des collèges et des lycées.

Si elle est finalement adoptée, cette nouvelle disposition trouvera sa traduction opérationnelle dans les conventions qui lient EPLE et collectivités, voire dans les conventions tripartites qui lient EPLE, collectivité et autorité académique. Pour cette raison, nous avons fait le choix de reporter notre formation consacrée aux « Relations conventionnelles entre l'EPLE et la collectivité » de janvier à mars 2022 afin le cas échéant, d’être en position d’adapter notre programme à cette actualité importante.

La discussion qui commence animera certainement la fin de l’année 2021 et le début de la suivante. Nous y prendrons part le moment venu.

D’ici là, l’équipe d’E&T vous souhaite de joyeuses fêtes de fin d’année.