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Les formations de l'automne

Le programme des formations de septembre à décembre 2022.

Loi 3DS - Retour sur le séminaire E&T

L’analyse du contexte et des enjeux institutionnels et politiques par Jean-Charles RINGARD.

Loi 3DS - Eclairage juridique sur l'autorité fonctionnelle instaurée par l'article 145

Par Marc Debène, dans le prolongement de son intervention lors du séminaire organisé par E&T le 19 mai dernier.

prochaines formations

Construire une politique de sectorisation scolaire

Témoignage d'une collectivité et études de cas

29 et 30 septembre 2022

L'entretien environnemental et durable des EPLE

État de l’art complet et retours d’expérience

04 octobre 2022

Les logements de fonction

État complet des textes de la jurisprudence et de la pratique

06 et 07 octobre 2022

le 07 septembre 2022

EDITORIAL - La surprise de l'été

Le guide de juillet 2022 pour la mise en œuvre de l’autorité fonctionnelle des collectivités de rattachement sur les adjoints gestionnaires des EPLE.

Autorité fonctionnelle de la collectivité

Au cœur de l’été, les ministères chargés de l’Éducation nationale et des collectivités, Régions de France et l’Assemblée des départements de France (ADF) ont édité un guide pour la mise en œuvre de l’autorité fonctionnelle des collectivités de rattachement sur les adjoints gestionnaires des EPLE, prévue par la loi 3DS de février 2022.

Ce document vient donner un « coup d’accélérateur » inattendu à la mise en œuvre d’une disposition qui a initialement suscité interrogations, voire hostilités, des représentants des personnels de direction des EPLE.
Sur le plan opérationnel, ce guide vient utilement clarifier les conditions d’exercice et le périmètre de l’autorité fonctionnelle de la collectivité.

Outre la transmission et le suivi d’instructions, le guide ouvre notamment la voie à la mise en place par la collectivité d’actions de formation professionnelle à l’attention des gestionnaires et de manière plus surprenante, à une contribution de la collectivité à leur évaluation professionnelle annuelle.

L’instauration de cette autorité fonctionnelle vient renforcer encore le lien entre collectivités et EPLE et c’est avec intérêt que nous suivrons les initiatives qui seront prises par les Départements et les Régions dans les prochains mois.

Evidemment, cette nouveauté institutionnelle sera à l’honneur de notre catalogue de formation 2023 qui part à l’impression cette semaine.

A suivre donc !


Téléchargez le guide.