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Région Occitanie - Les lycées à énergie positive

Coup de projecteur sur une initiative régionale en faveur de l'éducation à l'environnement et au développement durable.

Premières formations de 2023

Le programme des formations de janvier à mars.

QUESTIONS-REPONSES #185 - Refus de réattribution d'un logement de fonction

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

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Mettre en oeuvre la sectorisation scolaire et les projections démographiques

Formation technique et opérationnelle à partir de données

08 décembre 2022

La dotation globale de fonctionnement des EPLE

Présentation et analyse comparée des pratiques des collectivités, élaboration d'un outil de calcul de la DGF (modèle Excel)

12 et 13 janvier 2023

Compétences et responsabilités de la collectivité dans le champ de l'éducation

Éclairage juridique illustré par de nombreux exemples

19 et 20 janvier 2023

le 30 septembre 2022

La DGF par gros temps

L’augmentation des coûts de l’énergie : un enjeu majeur pour la DGF 2023.

DGF par gros temps

Comme tous les ans, l’équipe conseil d’Education & Territoires a accompagné cette année plusieurs collectivités dans la refonte de leurs modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement (ci-après DGF) versées aux EPLE. A la veille du vote des DGF 2023, les départements des Landes, de la Sarthe, la Collectivité de Corse et la Collectivité européenne d’Alsace s’apprêtent à appliquer de nouvelles règles de calcul issues de l’accompagnement de nos consultant·e·s.

Au cours de ces missions, les spécificités de chacune de ces collectivités nous ont conduits à appréhender des problématiques variées : harmonisation des modes de calcul en Alsace où les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ont fusionné, double réflexion concernant les collèges et les lycées dans le cas de la Corse qui assure la tutelle sur les deux niveaux d’EPLE, introduction de mécanismes de correction liés à la prise en compte du SRH dans le département de la Sarthe qui engage en parallèle une refonte de sa grille tarifaire ou encore, prise en compte exclusive des charges du service général dans le département des Landes où les SRH sont équipés de compteurs divisionnaires.

En dépit de ces spécificités, un sujet s’est imposé partout avec la même acuité : celui de l’envolée attendue des coûts de l’énergie. Comment répercuter cette hausse inédite dans le calcul de la DGF ? Quelle approche adopter alors que le principe de l’iso-budget s’imposait jusque-là dans la quasi-totalité des collectivités ? Si aucune formule ne s’impose avec évidence, le sujet génère de nombreuses interrogations et remet en tout cas en cause un certain nombre de pratiques appliquées jusque-là.

Avant la crise sanitaire, pour le calcul de la DGF, nos consultant·e·s préconisaient d’estimer les charges de viabilisation d’un EPLE en calculant une moyenne annualisée des dépenses constatées sur 3 ans. La fermeture exceptionnelle des EPLE en 2020 du fait de la pandémie COVID avait déjà mis à mal cette règle puisque cette situation d’exception imposait de geler l’année en question. Cette fois encore, le choix de la moyenne annualisée perd de sa pertinence : se baser sur les dépenses passées ne se justifie plus dès lors que les coûts de l’énergie explosent. Ou bien, si l’on conserve ce principe, il faut s’interroger sur le coefficient d’augmentation à appliquer alors même que personne ne sait prédire jusqu’où ira l’envolée des prix. Enfin, alors que la plupart des collectivités raisonnaient jusque-là à budget constant pour définir l’enveloppe allouée à la DGF, il est aujourd’hui impensable d’envisager le financement du fonctionnement d’un EPLE, dont les charges de viabilisation s’alourdissent, en raisonnant à « iso-budget ».

Comment faudrait-il alors procéder : augmenter significativement la DGF (mais dans quelles proportions et avec quelles incidences sur l’évolution des fonds de roulement en cas d’estimation trop approximative) ? Envisager la prise en charge directe des dépenses énergétiques par la collectivité (ce qui implique un délais de mise en œuvre et une organisation interne solide) ? Anticiper d’ores et déjà, sans pouvoir les estimer précisément, le versement de dotations complémentaires ? Les formules sont multiples, sans qu’aucune ne s’impose a priori. Les délais de prise de décision sont serrés et la pression qui pèse sur les collectivités certaine.

Comme chaque année, les consultant·e·s d’Education & Territoires se tiennent à la disposition des services en charge de ces sujets dans les Départements et les Régions, pour les accompagner dans ces réflexions et repenser avec eux le cadre de calcul de la DGF par gros temps...