le 04 avril 2023
Les collectivités et l'enseignement privé à l'honneur du prochain séminaire E&T
Rendez-vous le 23 mai prochain à Paris pour une journée de réflexion et d'échanges.
Le 23 mai 2023 se tiendra à Paris le séminaire « Les collectivités territoriales et les établissements d'enseignement privés : quel projet territorial ? ».
Destiné aux agents des services des Départements et des Régions en charge des relations et des moyens alloués aux établissements d'enseignement privés, le séminaire propose de se pencher collectivement sur un questionnement d'actualité à l'heure de l’augmentation inédite du coût de l’énergie et des denrées alimentaires, et du constat de l’ampleur de la ségrégation sociale qui distingue les établissements d'enseignement publics et privés :
la contribution des collectivités à la bonne marche des établissements d'enseignement privés (forfait d’externat, aides à l’investissement, actions facultatives) ne gagnerait-elle pas à s’inscrire dans un projet territorial négocié avec les représentants et les établissements relevant de l’enseignement privé ?
== PROGRAMME ==
Animateur du séminaire : Jean-Charles RINGARD, inspecteur général honoraire de l'éducation, du sport et de la recherche, ancien directeur général délégué en charge de l’éducation, de l’offre de formation et de l’emploi de la Région Pays de la Loire.
PREAMBULE : L'ENSEIGNEMENT PRIVÉ EN FRANCE – 9h30-11h30
- Cadrage historique, politique et juridique - Par Bernard TOULEMONDE, juriste, expert du système éducatif et notamment de l’enseignement catholique, qui était directeur des Affaires générales au ministère de l’Éducation nationale au moment du projet de loi dit Savary sur les rapports entre l’enseignement public et l’enseignement privé
- Etat des lieux quantitatif et qualitatif : un instantané de la situation actuelle - Par Jean-Charles RINGARD
- L'Etat et l'enseignement privé - Par Marc DEBENE, professeur agrégé de droit public, président du conseil de l’ESPE de Polynésie française, ancien recteur d’académie, auteur du commentaire général du Code de l’éducation pour les éditions Dalloz depuis 2006.
DIVERSITÉ DES PRATIQUES DES COLLECTIVITÉS – 11h30-12h30
- Les obligations des collectivités et leurs contributions facultatives - Par Bernard TOULEMONDE
- Etat des lieux des pratiques des collectivités présentes - Par Jean-Charles RINGARD à partir d'une enquête par questionnaire menée auprès des inscrit·e·s
ATOUTS ET LIMITES DE L'ORGANISATION ACTUELLE - 14h-17h
- TABLE-RONDE - Témoignages de pratiques et échanges sur les contributions obligatoires et facultatives et les modalités de dialogue avec l'enseignement privé
- Valérie LE GOFF, directrice de l'éducation - Département de Loire-Atlantique
- TABLE-RONDE - Mixité sociale et mixité scolaire : comment renforcer la coopération ?
- Catherine MOISAN, experte du système éducatif, directrice de la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère de l’Éducation nationale au moment de l'élaboration de l'Indice de Position Sociale (IPS), elle a également été pendant 8 ans directrice des affaires scolaires de la Ville et du Département de Paris
- Bernard TOULEMONDE
Des temps d’échange avec la salle sont prévus tout au long de la journée.
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