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Région Occitanie - Les lycées à énergie positive

Coup de projecteur sur une initiative régionale en faveur de l'éducation à l'environnement et au développement durable.

Premières formations de 2023

Le programme des formations de janvier à mars.

QUESTIONS-REPONSES #185 - Refus de réattribution d'un logement de fonction

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

prochaines formations

Mettre en oeuvre la sectorisation scolaire et les projections démographiques

Formation technique et opérationnelle à partir de données

08 décembre 2022

La dotation globale de fonctionnement des EPLE

Présentation et analyse comparée des pratiques des collectivités, élaboration d'un outil de calcul de la DGF (modèle Excel)

12 et 13 janvier 2023

Compétences et responsabilités de la collectivité dans le champ de l'éducation

Éclairage juridique illustré par de nombreux exemples

19 et 20 janvier 2023

le 08 juin 2022

Loi 3DS - Eclairage juridique sur l'autorité fonctionnelle instaurée par l'article 145

Par Marc Debène, dans le prolongement de son intervention lors du séminaire organisé par E&T le 19 mai dernier.

Séminaire loi 3DS

En écho au diagnostic récurrent fait tant par les collectivités territoriales que par les agents se plaignant des injonctions contradictoires, fruits de la double hiérarchie , l’article 145 de la loi 3DS affiche sa volonté d’« assurer une meilleure articulation », objectif législatif concernant « les responsables des établissements d’enseignement du second degré » et « les collectivités  auxquelles ces collectivités sont rattachées ». L’idée est d’assurer le bon fonctionnement du service public, sinon la bonne gouvernance du partenariat État/collectivité.

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