QUESTIONS-REPONSES #153 - Assiette de calcul pour la part personnel du forfait d'externat

Questions de nos stagiaires, réponses de nos expert·e·s.

Nous avons décidé de déduire de l’assiette de calcul de la part personnel du forfait d’externat, la masse salariale des agents absents, qui contrairement au privé, n’est pas financée par la sécurité sociale mais supportée par la collectivité (versement d’un double salaire remplacé et remplaçant).

Toutefois, nous maintenons la masse salariale correspondante aux 3 premiers jours d'absence pour maladie ordinaire (pris en charge à 100% par les établissements privés) ainsi que les autres jours de maladie ordinaire (pris en charge à hauteur de 50% par les établissements privés).

Est-ce juste ?

Par ailleurs, un jour de carence a été restauré en 2018 pour les agents publics, ce qui nous amène à penser qu’il faudrait peut-être revoir notre calcul. Qu’en pensez-vous ?

En principe, vous devez inclure dans l’assiette du forfait la masse salariale totale des agents affectés à l’externat, qu’il s’agisse d’agents titulaires ou contractuels. Les conditions dans lesquelles vous assurez cette dépense ne rentrent pas en ligne de compte : l’assiette doit inclure la totalité des dépenses consacrées au fonctionnement de l’externat ce qui garantit la parité. La déduction que vous faites ne nous parait donc pas justifiée.

En revanche, vous avez la possibilité de tenir compte du taux de charge réel du secteur privé. Dans ce cas, vous retenez dans l’assiette la masse salariale brute des agents du public à laquelle vous appliquez, d’une part un facteur de proportionnalité des effectifs privé/public, d’autre part le taux de charge du secteur privé.