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Pour une DGF équitable

Le principe d’équité est au fondement des modalités de calcul de la DGF des EPLE mais encore faut-il s’entendre sur le sens de cette notion et les modalités pratiques de son application.

Bienvenue 2024 et merci 2023

Bilan des activités de formation de 2023 et perspectives 2024

prochaines formations

La convention bipartite entre la collectivité et l'EPLE à l'heure de la loi 3DS

Témoignage d'un Département, documents de référence issus de différentes collectivités et production de fiches outils en ateliers

16 et 17 mai 2024

Gestion financière du service de restauration et d'hébergement

Méthode complète illustrée par des exemples concrets

23 et 24 mai 2024

Les modalités de calcul du forfait d’externat

Présentation d’une méthode de calcul directement applicable

28 mai 2024

le 24 février 2021

QUESTIONS-REPONSES #160 - SEGPA et mesure de la capacité d'accueil des collèges

Questions de nos stagiaires, réponses de nos expert·e·s.

QuestionDans le cadre de la réalisation de notre méthode de calcul de la capacité d'accueil des collèges, pourriez-vous nous préciser comment intégrer les SEGPA ?

Les SEGPA disposent toujours, à notre connaissance, de locaux distincts, aussi bien pour l’enseignement des disciplines générales que technologiques.

La capacité d’accueil se mesure en divisions, dans la mesure où les effectifs par division sont en général nettement inférieurs à ceux des autre filières d’enseignement. La capacité d’accueil des SEGPA est donc directement déterminée par la taille des locaux, celle des salles banalisées et celle des ateliers.

En toute logique, pour calculer la capacité d’accueil du collège « hors SEGPA » il faut donc écarter l’effectif de la SEGPA.