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Gestion financière du service de restauration et d'hébergement

Méthode complète illustrée par des exemples concrets

08 et 09 juin 2023

La santé financière de l'EPLE - Ratios et tableaux de bord

Témoignage d'une collectivité, présentation de tableaux de bord et mises en situation.

13 juin 2023

Évaluer les politiques en faveur du numérique éducatif

Retours d'expérience sur des missions d'évaluation réalisées

13 juin 2023

le 04 avril 2023

QUESTIONS-REPONSES #192 - Quand un EPLE héberge tous les internes et demi-pensionnaires d'un autre EPLE

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QuestionUn bâtiment vient d'être construit sur un terrain appartenant à un lycée que nous nommerons X. Ce bâtiment accueillera :

  • pour la partie restauration scolaire, les lycéens du lycée X et les lycéens d'un autre lycée que l'on appellera Y,
  • et pour la partie hébergement, les lycéens uniquement du lycée Y.

Le lycée Y facturera aux familles la restauration scolaire ainsi que l'internat. Tout ceci sera soumis au FARPI comme d'habitude à mon avis.

Comme le lycée Y n'aura plus ni de restauration scolaire, ni d'internat, qu'en est-il du FARPI ?

Le fait qu’un lycée X héberge dans ses locaux tous les élèves internes et demi-pensionnaires d’un lycée Y ne dispense pas ce dernier de l’obligation de budgétiser un service spécial SRH (Instruction M96 RCBC 1.2.1.3.1).

Ce SRH inscrira en recettes obligatoirement les produits scolaires sur les familles et éventuellement les recettes sur commensaux (celles-ci  pouvant aussi être directement comptabilisées sur l’EPLE X). Ce SRH (du lycée Y donc) fera apparaitre en charges les habituels prélèvements fixés par la collectivité (ex-FARPI, FCSH) ainsi que le reversement global au lycée X qui inclura le crédit nourriture et les frais de fonctionnement du service.

Contrairement à son ancienne définition, la participation de l’EPLE à la masse salariale des ATTEE n’est plus liée à une activité spécifique des personnels aux services de restauration et d’hébergement.