QUESTIONS-REPONSES #192 - Quand un EPLE héberge tous les internes et demi-pensionnaires d'un autre EPLE

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

Un bâtiment vient d'être construit sur un terrain appartenant à un lycée que nous nommerons X. Ce bâtiment accueillera :

• pour la partie restauration scolaire, les lycéens du lycée X et les lycéens d'un autre lycée que l'on appellera Y,
• et pour la partie hébergement, les lycéens uniquement du lycée Y.

Le lycée Y facturera aux familles la restauration scolaire ainsi que l'internat. Tout ceci sera soumis au FARPI comme d'habitude à mon avis.

Comme le lycée Y n'aura plus ni de restauration scolaire, ni d'internat, qu'en est-il du FARPI ?

Le fait qu’un lycée X héberge dans ses locaux tous les élèves internes et demi-pensionnaires d’un lycée Y ne dispense pas ce dernier de l’obligation de budgétiser un service spécial SRH (Instruction M96 RCBC 1.2.1.3.1).

Ce SRH inscrira en recettes obligatoirement les produits scolaires sur les familles et éventuellement les recettes sur commensaux (celles-ci  pouvant aussi être directement comptabilisées sur l’EPLE X). Ce SRH (du lycée Y donc) fera apparaitre en charges les habituels prélèvements fixés par la collectivité (ex-FARPI, FCSH) ainsi que le reversement global au lycée X qui inclura le crédit nourriture et les frais de fonctionnement du service.

Contrairement à son ancienne définition, la participation de l’EPLE à la masse salariale des ATTEE n’est plus liée à une activité spécifique des personnels aux services de restauration et d’hébergement.