Pilotage
Les contrats liés aux bâtiments des EPLE : quelles modalités de gestion et de financement ?
04 juin 2024 
Paris - Centre
1 jour
660€
En bref
Les Départements et les Régions sont responsables de la mission générale d’entretien des EPLE et de l’ensemble des obligations qui en découlent en matière de contrats d’entretien des bâtiments.
Des contrats de contrôle et de maintenance des bâtiments s’imposent à tous les EPLE. Deux modalités de gestion sont aujourd’hui mises en oeuvre et peuvent être amenées à co-exister sur un même territoire : la prise en charge directe par la collectivité de tout ou partie des contrats et la délégation à l’EPLE de tout ou partie des prérogatives de la collectivité.
La formation que nous proposons permet d’apprécier les atouts et les limites de ces différents modes de gestion ainsi que leur incidence sur les modalités de financement des contrats par la collectivité et sur les relations avec les EPLE.
Pour la collectivité, l'enjeu est de combiner qualité des prestations, maîtrise des coûts et préservation d'un cadre partenarial constructif avec les EPLE.
Formatrice référente : Laure Audeguy
Public
Agent·e·s des directions en charge de l’éducation et du patrimoine
Objectifs
- Appréhender les responsabilités des collectivités territoriales vis-à-vis de la sécurité, de la maintenance et de l’entretien des bâtiments scolaires
- Définir une politique de gestion des contrats : quelle répartition entre collectivité et EPLE ?
- Être en mesure d’accompagner les EPLE en cas de reprise des contrats par la collectivité
- Mettre en place des règles de financement adaptées aux contraintes de la collectivité et garantissant un traitement équitable des EPLE
Programme
- Cadrage juridique : loi du 11 août 2004, code de la construction et de l’habitation, arrêté du 25 juin 1980
- Compétences des collectivités dans le domaine des contrats : contrôles obligatoires, entretien obligatoire et autres contrats
- Recensement des contrats obligatoires pour la collectivité et hiérarchisation des autres contrats par ordre de priorité
- Gestion directe ou délégation aux EPLE : quels avantages ? quelles limites ?
- En cas de gestion directe par la collectivité : quel accompagnement des EPLE ?
- En cas de gestion directe par les EPLE : quelles modalités de financement par les collectivités ? DGF, subvention spécifique ou remboursement des dépenses réelles
- Témoignage d’une collectivité
- Échange de pratiques entre participant·e·s
Point fort
Témoignage d’un Département avancé
