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Pour une DGF équitable

Le principe d’équité est au fondement des modalités de calcul de la DGF des EPLE mais encore faut-il s’entendre sur le sens de cette notion et les modalités pratiques de son application.

Bienvenue 2024 et merci 2023

Bilan des activités de formation de 2023 et perspectives 2024

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Le contrôle des actes budgétaires des EPLE

Méthode de contrôle, études de cas et exercices à partir de documents authentiques

19, 20 septembre et 17 et 18 octobre 2024

Équipements et produits pour l’entretien des EPLE : état des lieux et tendances

Un état des lieux complet et mis en perspective dans le cadre particulier des usages en EPLE

24 septembre 2024

Construire une politique de sectorisation scolaire

Témoignage d'une collectivité et études de cas

26 et 27 septembre 2024

Education & Territoires

Pilotage

La convention bipartite entre la collectivité et l'EPLE à l'heure de la loi 3DS

DatesNous contacter      Lieu Paris - Centre

Nombre de jours2 jours

Tarifs1270€

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En bref

Les lois de décentralisation et les mesures de déconcentration ont contribué à modifier singulièrement les relations entre les collectivités territoriales, l'État et les EPLE.

La loi 3DS est venue accentuer encore le niveau de coopération entre les collectivités et les EPLE en instaurant une autorité fonctionnelle de la collectivité sur les adjoint·e·s gestionnaires. La mise en oeuvre de cette disposition repose sur l’actualisation de la convention qui lie la collectivité à chaque EPLE. À condition de s’inscrire dans une véritable démarche partenariale, elle peut être considérée par la collectivité comme une opportunité d’affirmer son projet politique en matière d’éducation tout en préservant ou consolidant la qualité des relations avec les chefs d’établissement, les adjoint·e·s gestionnaires et l’ensemble de la communauté éducative.

La formation s'intéresse à la convention collectivité territoriale/EPLE sous trois angles complémentaires : juridique, institutionnel et opérationnel. Pour ce faire, elle combine apports théoriques, témoignage, partages d'expériences et travaux en ateliers.

Formateur référent : Jean-Charles Ringard

Public

  • Agents des directions en charge des collèges et des lycées

Objectifs

  • Maîtriser le cadre juridique et institutionnel qui sous-tend les relations conventionnelles entre collectivité, État et EPLE
  • Comprendre les enjeux liés à la convention bilatérale entre la collectivité et l’EPLE
  • Définir les contenus de la convention relatifs aux compétences de la collectivité
  • Mesurer les incidences de l’instauration par la loi 3DS de l’exercice de l’autorité fonctionnelle de la collectivité sur les adjoint·e·s gestionnaires et savoir les transposer dans la convention et les modalités relationnelles entre la collectivité, le chef d’établissement et l’adjoint·e gestionnaire
  • Définir les conditions optimales d’élaboration et de mise en oeuvre de la convention bilatérale
  • Maîtriser les procédures juridiques de passation

Programme

  • Le cadre partenarial et son évolution avec la loi 3DS
  • Les différents types de conventionnement et leur articulation
  • Le périmètre de la convention collectivité/EPLE : l’indispensable et le facultatif
  • Démarche, contenus et outils au service des ambitions éducatives de la collectivité : apports et études de cas
  • Ateliers sur la préfiguration d'un dispositif conventionnel conduisant à l’élaboration d’une feuille de route adaptable par chaque collectivité

Point fort

Témoignage d’un Département et études de cas à partir de conventions intégrant l’autorité fonctionnelle de la collectivité sur les adjoint·e·s gestionnaires

Pour tout demande d’information, nous vous invitons à contacter Claire Labrousse : cla@education-territoires.com – 01 42 71 30 98.