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Région Occitanie - Les lycées à énergie positive

Coup de projecteur sur une initiative régionale en faveur de l'éducation à l'environnement et au développement durable.

Premières formations de 2023

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QUESTIONS-REPONSES #185 - Refus de réattribution d'un logement de fonction

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Mettre en oeuvre la sectorisation scolaire et les projections démographiques

Formation technique et opérationnelle à partir de données

08 décembre 2022

La dotation globale de fonctionnement des EPLE

Présentation et analyse comparée des pratiques des collectivités, élaboration d'un outil de calcul de la DGF (modèle Excel)

12 et 13 janvier 2023

Compétences et responsabilités de la collectivité dans le champ de l'éducation

Éclairage juridique illustré par de nombreux exemples

19 et 20 janvier 2023

Education & Territoires

Pilotage

Relations conventionnelles entre l'EPLE et la collectivité à l'heure de la loi 3DS

Dates23 et 24 mars 2023      Lieu Paris - Centre

Nombre de jours2 jours

Tarifs1270€

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En bref

Les lois de décentralisation et les mesures de déconcentration ont contribué à modifier singulièrement les relations entre les collectivités territoriales, l'État et les EPLE. La loi 3DS du 21 février 2022 est venue accentuer encore le niveau de compétence des collectivités sur les EPLE. Ces relations s'incrivent dans un cadre partenarial complexe, consolidé par des conventions et des contrats.

La formation s'intéresse à la convention EPLE/collectivité territoriale, au contrat d'objectifs entre l'autorité académique et les EPLE et au contrat tripartite État/EPLE/collectivité sous trois angles complémentaires : juridique, institutionnel et opérationnel. Pour ce faire, elle combine apports théoriques, partages d'expériences et travaux en ateliers.

Formateur référent : Jean-Charles Ringard

Public

  • Agents des directions de l’éducation

Objectifs

  • Maîtriser le cadre juridique qui sous-tend l’élaboration de la convention collectivité/EPLE et du contrat tripartite
  • Maîtriser les procédures juridiques de passation de la convention et du contrat
  • Définir les contenus de la convention et du contrat tripartite, relatifs aux compétences des collectivités
  • Mesurer les incidences de l'instauration par la loi 3DS de l'autorité fonctionnelle de la collectivité sur les adjoint·e·s gestionnaires

Programme

  • L'évolution du cadre partenarial avec la loi 3DS
  • Cadre juridique : les différents types de conventionnement et leur articulation
  • L'autorité fonctionnelle de la collectivité sur les adjoint·e·s gestionnaires : une nécessaire actualisation des conventions avec les EPLE
  • Démarche, contenus et outils au service des ambitions éducatives de la collectivité
  • Ateliers sur la préfiguration d'un dispositif conventionnel

Point fort

Témoignage d'un Département, documents de référence issus de différentes collectivités et production de fiches outils en ateliers

Pour tout demande d’information, nous vous invitons à contacter Claire Labrousse : cla@education-territoires.com – 01 42 71 30 98.