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EDITORIAL - En finir avec le dualisme scolaire

Un article de Serge Pouts-Lajus extrait de l'ouvrage collectif « L'École sans école. Ce que le confinement nous dit de l'éducation » (C&F éditions, octobre 2021).

QUESTIONS-REPONSES #174 - Forfait d'externat et assurances des bâtiments

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

Les premières formations de 2022

Le programme des formations du mois de janvier.

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Organiser la mission de maintenance des bâtiments scolaires

Témoignage d'une collectivité avancée, étude de cas et remise de documents techniques et de référentiels

02 et 03 décembre 2021

La dotation globale de fonctionnement des EPLE

Présentation et analyse comparée des pratiques des collectivités, élaboration d'un outil de calcul de la DGF (modèle Excel)

20 et 21 janvier 2022

Relations conventionnelles entre l'EPLE et la collectivité : convention et contrat tripartite

Témoignage d'un Département, documents de référence issus de différentes collectivités et production de fiches outils en ateliers

20 et 21 janvier 2022

Education & Territoires

Pilotage

Relations conventionnelles entre l'EPLE et la collectivité : convention et contrat tripartite

Dates20 et 21 janvier 2022      Lieu Paris - Centre

Nombre de jours2 jours

Tarifs1040€

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En bref

Dans une République dont l'organisation est constitutionnellement décentralisée depuis 2003, les lois de décentralisation et les mesures de déconcentration ont contribué à modifier singulièrement les relations entre les collectivités territoriales, l'État et les EPLE.

Ces relations s'incrivent dans un cadre partenarial complexe, consolidé par des conventions et des contrats. La formation s'intéresse à la convention EPLE/collectivité territoriale, au contrat d'objectifs entre l'autorité académique et les EPLE et au contrat tripartite État/EPLE/collectivité sous trois angles complémentaires : juridique, institutionnel et opérationnel.

Pour ce faire, elle combinera apports théoriques, partages d'expériences et travaux en ateliers.

Formateur référent : Jean-Charles Ringard

Public

  • Agents des directions de l’éducation

Objectifs

  • Maîtriser le cadre juridique qui sous-tend l’élaboration de la convention collectivité/EPLE et du contrat tripartite
  • Maîtriser les procédures juridiques de passation de la convention et du contrat
  • Définir les contenus de la convention et du contrat tripartite, relatifs aux compétences des collectivités

Programme

  • Actualités et enjeux : les différents types de conventionnement et leur articulation

  • Cadre juridique

  • Contenus : présentation et analyse comparée des pratiques des collectivités

  • Etat des lieux et perspectives

Point fort

Témoignage d'un Département, documents de référence issus de différentes collectivités et production de fiches outils en ateliers

Pour tout demande d’information, nous vous invitons à contacter Martine Bâlon : mb@education-territoires.com – 01 42 71 30 98.