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Le numérique des collèges et des lycées à l'heure de la crise sanitaire

Une nouvelle formation pour réfléchir ensemble aux impacts de la crise sanitaire sur le numérique des collèges et des lycées.

EDITORIAL - Toutes à distance !

D'ici l'été, toutes nos formations seront encore proposées à distance via la plateforme Zoom.

Nos experts en résidence...chez vous !

Une nouvelle offre E&T pour répondre à vos besoins ponctuels d’expertise.

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Témoignage d'une collectivité, présentation de tableaux de bord et mises en situation.

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Les logements de fonction

DatesNous contacter      Lieu Paris - Centre

Dates04 et 05 novembre 2021      Lieu Paris - Centre

Nombre de jours2 jours

Tarifs1040€

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En bref

La formation présente les fondements juridiques indispensables à une gestion rigoureuse des logements de fonction des personnels de l’État et des personnels territoriaux.

Formateur référent : Marc Debène

Public

Agent·e·s des directions de l’éducation chargés de la gestion des logements de fonction des EPLE

Objectifs

  • Connaître la définition des différents types de concession de logement et le régime juridique applicable à chacun d’eux
  • Distinguer les régimes applicables aux agent·e·s de l’État et aux agent·e·s de la collectivité au sein des EPLE
  • Définir les contreparties imposées aux bénéficiaires des concessions de logement
  • Prévenir les contentieux par des titres d’occupation complets

Programme

  • Principes généraux
  • Régime juridique des modalités d’occupation
  • Perte du logement de fonction
  • Procédure d’expulsion

Point fort

Etat complet des textes de la jurisprudence et de la pratique

Pour tout demande d’information, nous vous invitons à contacter Martine Bâlon : mb@education-territoires.com – 01 42 71 30 98.