le 08 avril 2021
QUESTIONS-REPONSES #165 - Loger un agent faisant fonction
Questions de nos stagiaires, réponses de nos expert·e·s.
J’ai toujours entendu dire qu’un agent faisant fonction ne pouvaient pas prétendre au logement de fonction de l’agent qu’il remplace. Pouvez-vous me dire ce qu'il en est ?
Un agent « faisant fonction » bénéficie des mêmes droits que le titulaire de la fonction et, par conséquent, du logement correspondant à cette fonction.
