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EDITORIAL - En finir avec le dualisme scolaire

Un article de Serge Pouts-Lajus extrait de l'ouvrage collectif « L'École sans école. Ce que le confinement nous dit de l'éducation » (C&F éditions, octobre 2021).

QUESTIONS-REPONSES #174 - Forfait d'externat et assurances des bâtiments

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

Les premières formations de 2022

Le programme des formations du mois de janvier.

prochaines formations

Organiser la mission de maintenance des bâtiments scolaires

Témoignage d'une collectivité avancée, étude de cas et remise de documents techniques et de référentiels

02 et 03 décembre 2021

La dotation globale de fonctionnement des EPLE

Présentation et analyse comparée des pratiques des collectivités, élaboration d'un outil de calcul de la DGF (modèle Excel)

20 et 21 janvier 2022

Relations conventionnelles entre l'EPLE et la collectivité : convention et contrat tripartite

Témoignage d'un Département, documents de référence issus de différentes collectivités et production de fiches outils en ateliers

20 et 21 janvier 2022

le 14 octobre 2021

QUESTIONS-REPONSES #172 - Notification de la DGF

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

Dans son courrier de notification, la collectivité peut-elle demander un fléchage de la DGF sur le service ALO en priorité ? Toujours dans le cadre du courrier de notification aux collèges, pouvons-nous demander que les dépenses en faveur des personnels de l’Éducation nationale (frais de déplacement des personnels) ne soient pas financées par l’intermédiaire de la DGF ?

Le fléchage d'une partie de la DGF est contraire à deux principes, d'une part au principe qui fait de la DGF une dotation globale et forfaitaire, d'autre part au principe de séparation entre le calcul de la DGF, prérogative de la collectivité, et sa répartition budgétaire, prérogative de l'EPLE. Nous ne recommandons donc aucun fléchage au sein de la DGF.

La DGF contribue au fonctionnement de l'EPLE et les frais de déplacement d'un enseignant dans le cadre d'une activité pédagogique normale, en général avec ses élèves, relève incontestablement du fonctionnement normal de l'établissement. Mais les situations ne sont pas toujours aussi claires : par exemple dans le cas d'une convocation d'un membre du personnel au rectorat pour une réunion. En cas de litige entre la collectivité et un établissement, la jurisprudence arbitre souvent en faveur du chef d'établissement dont on considère qu'il est en position de statuer en dernier ressort sur l'intérêt de l'établissement. Par ailleurs, nous ne vous recommandons pas de traiter cette question par la notification de la DGF mais plutôt dans le cadre de la convention entre l'EPLE et la collectivité.