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Séminaire 2023 - Demandez le programme !

Le 23 mai 2023 se tiendra à Paris le séminaire « Les collectivités territoriales et les établissements d'enseignement privés : quel projet territorial ? ».

QUESTIONS-REPONSES #190 - Un logement en COP à la nuitée pour plusieurs professeurs

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QUESTIONS-REPONSES #189 - Création d'un EPLE, restauration et DGF

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

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prochaines formations

Répartition des moyens humains et référentiels de niveaux de service

Remise de l'outil Excel de modélisation utilisé pour le calcul des effectifs théoriques d'ATTEE.

30 et 31 mars 2023

L'analyse des comptes financiers des EPLE

Méthode pour l’analyse et étude détaillée d'un compte financier authentique

06, 07 avril et 09 et 10 mai 2023

L'entretien environnemental et durable des EPLE

État de l’art complet et retours d’expérience

06 et 07 avril 2023

Toutes nos formations

le 07 décembre 2022

QUESTIONS-REPONSES #186 - Année de référence pour le calcul du forfait d'externat

Questions-Réponses

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

Il ne me semble pas que la dotation complémentaire liée au forfait d'externat part Matériel soit à calculer en année N-2.
Pouvez-vous m'éclairer ?

En effet, vous êtes libre de calculer comme vous le souhaitez dès lors que vous pouvez justifier que votre procédure répond de façon satisfaisante à vos obligations. Le calcul sur la base des dépenses de l'année N-2 vient du fait que le calcul du forfait à verser en 2023 se fait en 2022 et que les seules dépenses connues pour les collèges publics sont celles de 2021 (2023-2). Mais si vous avez une autre façon de faire, et que vous êtes en mesure de la justifier, il n’y a pas de problème.

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