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Séminaire 2023 - Demandez le programme !

Le 23 mai 2023 se tiendra à Paris le séminaire « Les collectivités territoriales et les établissements d'enseignement privés : quel projet territorial ? ».

QUESTIONS-REPONSES #189 - Création d'un EPLE, restauration et DGF

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

Etudes et conseil - Une rétrospective des missions de 2022

Tour d'horizon des missions de conseils menées par E&T en 2022.

prochaines formations

Répartition des moyens humains et référentiels de niveaux de service

Remise de l'outil Excel de modélisation utilisé pour le calcul des effectifs théoriques d'ATTEE.

30 et 31 mars 2023

L'analyse des comptes financiers des EPLE

Méthode pour l’analyse et étude détaillée d'un compte financier authentique

06, 07 avril et 09 et 10 mai 2023

L'entretien environnemental et durable des EPLE

État de l’art complet et retours d’expérience

06 et 07 avril 2023

le 10 février 2023

QUESTIONS-REPONSES #190 - Un logement en COP à la nuitée pour plusieurs professeurs

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QuestionUn collège dispose d'un logement de fonction bénéficiant d’une NAS Etat avec dérogation.

La gestionnaire m’interroge sur la possibilité de faire plusieurs COP à la nuitée (3 maximum car il y a 3 chambres) à plusieurs professeurs sur ce logement.

Il s’agit d’un collège en zone rurale, avec de nombreux enseignants proches de la retraite, et des remplacements compliqués à obtenir du fait de l’absence de logements sur le collège.

Est-il possible de faire plusieurs COP sur le même logement ?

La convention d’occupation précaire (COP) proposée par le conseil d’administration du collège et attribuée par le Conseil départemental est une décision individuelle (1 logement – 1 COP).

La possibilité de loger trois enseignants du collège ne pourrait être envisagée que dans le cadre de nuitées facturées à chacun d’entre eux. Ce mode d’hébergement induit la mise à disposition d’espaces de vie meublés or la nature des concessions de logement (NAS ou COP) implique expressément la fourniture d’un logement nu.

Par ailleurs, rappelons que la NAS peut être réattribuée à chaque nouvelle rentrée scolaire (mutation ou fin de dérogation).