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Pour une DGF équitable

Le principe d’équité est au fondement des modalités de calcul de la DGF des EPLE mais encore faut-il s’entendre sur le sens de cette notion et les modalités pratiques de son application.

Bienvenue 2024 et merci 2023

Bilan des activités de formation de 2023 et perspectives 2024

prochaines formations

Gestion financière du service de restauration et d'hébergement

Méthode complète illustrée par des exemples concrets

23 et 24 mai 2024

Les modalités de calcul du forfait d’externat

Présentation d’une méthode de calcul directement applicable

28 mai 2024

Les contrats liés aux bâtiments des EPLE : quelles modalités de gestion et de financement ?

Témoignage d’un Département avancé

04 juin 2024

le 10 février 2023

QUESTIONS-REPONSES #190 - Un logement en COP à la nuitée pour plusieurs professeurs

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QuestionUn collège dispose d'un logement de fonction bénéficiant d’une NAS Etat avec dérogation.

La gestionnaire m’interroge sur la possibilité de faire plusieurs COP à la nuitée (3 maximum car il y a 3 chambres) à plusieurs professeurs sur ce logement.

Il s’agit d’un collège en zone rurale, avec de nombreux enseignants proches de la retraite, et des remplacements compliqués à obtenir du fait de l’absence de logements sur le collège.

Est-il possible de faire plusieurs COP sur le même logement ?

La convention d’occupation précaire (COP) proposée par le conseil d’administration du collège et attribuée par le Conseil départemental est une décision individuelle (1 logement – 1 COP).

La possibilité de loger trois enseignants du collège ne pourrait être envisagée que dans le cadre de nuitées facturées à chacun d’entre eux. Ce mode d’hébergement induit la mise à disposition d’espaces de vie meublés or la nature des concessions de logement (NAS ou COP) implique expressément la fourniture d’un logement nu.

Par ailleurs, rappelons que la NAS peut être réattribuée à chaque nouvelle rentrée scolaire (mutation ou fin de dérogation).