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Pour une DGF équitable

Le principe d’équité est au fondement des modalités de calcul de la DGF des EPLE mais encore faut-il s’entendre sur le sens de cette notion et les modalités pratiques de son application.

Bienvenue 2024 et merci 2023

Bilan des activités de formation de 2023 et perspectives 2024

prochaines formations

Le contrôle des actes budgétaires des EPLE

Méthode de contrôle, études de cas et exercices à partir de documents authentiques

19, 20 septembre et 17 et 18 octobre 2024

Équipements et produits pour l’entretien des EPLE : état des lieux et tendances

Un état des lieux complet et mis en perspective dans le cadre particulier des usages en EPLE

24 septembre 2024

Construire une politique de sectorisation scolaire

Témoignage d'une collectivité et études de cas

26 et 27 septembre 2024

le 01 juin 2023

QUESTIONS-REPONSES #194 - Installation d'une climatisation dans un logement de fonction

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QuestionUn collège a présenté une DBM avec prélèvement, les fonds sont destinés à différents achats et installation en investissement : voile d'ombrage pour la cour, climatisation pour les bureaux et pour un logement de fonction.

L'achat de climatisation pour le logement de fonction nous interroge et la collectivité ne souhaite pas que le FDR du collège soit utilisé pour équiper les logements de fonctions. 

L’équipement des logement de fonction reste une prérogative du propriétaire, en l’occurrence le Département, qui a seul compétence pour décider de procéder à ce type d’investissement.

En revanche, les autres opérations envisagées sont éligibles au financement par le collège, y compris la climatisation des bureaux .