Le principe d’équité est au fondement des modalités de calcul de la DGF des EPLE mais encore faut-il s’entendre sur le sens de cette notion et les modalités pratiques de son application.
Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.
prochaines formations
Témoignage d'un Département, documents de référence issus de différentes collectivités et production de fiches outils en ateliers
16 et 17 mai 2024
Méthode complète illustrée par des exemples concrets
23 et 24 mai 2024
Présentation d’une méthode de calcul directement applicable
28 mai 2024
le 14 novembre 2023
Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.
La collectivité est-elle obligée d’envoyer la notification de la DGF par courrier avec accusé de réception ou peut-elle se contenter d'un envoi par mail ?
A moins que vous ayez organisé la « dématérialisation » de ces documents, l'envoi par courrier reste de rigueur.
