actualités : Questions-Réponses

Archives

Septembre 2018

4 articles

Juin 2018

4 articles

Mai 2018

6 articles

Avril 2018

5 articles

Mars 2018

2 articles

prochaines formations

Financement des activités et des installations sportives dans le cadre de l’EPS

Témoignages et mutualisation des pratiques tarifaires notamment

27 et 28 septembre 2018

Le contrôle des actes budgétaires des EPLE

Méthodologie pour une analyse plus aisée, plus rigoureuse et plus efficace des budgets

27, 28 septembre et 11 et 12 octobre 2018

Les logements de fonction

État complet des textes de la jurisprudence et de la pratique

04 et 05 octobre 2018

le 11 septembre 2018

QUESTIONS-REPONSES #101 - Validation et règlement conjoint des budgets

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

le 28 juin 2018

QUESTIONS-REPONSES #100 - Utilisation des locaux des collèges en dehors du temps scolaire

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

le 13 juin 2018

QUESTIONS-REPONSES #99 - Attribution d’un logement vacant en COP

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

le 30 mai 2018

QUESTIONS-REPONSES #98 - Délibération contre l'avis du CA

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

le 23 mai 2018

QUESTIONS-REPONSES #97 - Cession du mobilier d’un internat fermé

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

le 16 mai 2018

QUESTIONS-REPONSES #96 - Bizarrerie juridique

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

le 09 mai 2018

QUESTIONS-REPONSES #95 - Temps de travail des agents logés

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

le 02 mai 2018

QUESTIONS-REPONSES #94 - Prêt de garage entre agents logés

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

le 25 avril 2018

QUESTIONS-REPONSES #93 - Nombre de jours de fonds de roulement

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

le 18 avril 2018

QUESTIONS-REPONSES #92 - Signature des concessions de logement de fonction

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

le 11 avril 2018

QUESTIONS-REPONSES #91 - Validation par le CA de l'EPLE de la convention EPLE/Collectivité

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

le 04 avril 2018

QUESTIONS-REPONSES #90 - SRH voté en déséquilibre

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

le 28 mars 2018

QUESTIONS-REPONSES #89 - Surface plancher pour calcul de la DGF

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

le 21 mars 2018

QUESTIONS-REPONSES #88 - Gratuité des repas pour les chefs de cuisine

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

le 14 mars 2018

QUESTIONS-REPONSES #87 - Logements de fonction et délibération du CA de l'EPLE

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

le 28 février 2018

QUESTIONS-REPONSES #86 - Calcul de la redevance pour COP

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

le 21 février 2018

QUESTIONS-REPONSES #85 - Intégration de l’EPS à la DGF

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

le 14 février 2018

QUESTIONS-REPONSES #84 - Forfait d'externat et taxe foncière

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

le 31 janvier 2018

QUESTIONS-REPONSES #83 - Recettes liées aux loyers

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

le 26 janvier 2018

QUESTIONS-REPONSES #82 - Loger un CPE en NAS

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

le 09 janvier 2018

QUESTIONS-REPONSES #81 - Parité entre élèves du public et élèves du privé

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

le 08 janvier 2018

QUESTIONS-REPONSES #80 - Tarifs appliqués aux commensaux

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

le 13 décembre 2017

QUESTIONS-REPONSES #79 - Indication du fonds de roulement estimé

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

le 06 décembre 2017

QUESTIONS-REPONSES #78 - Occupation d'un logement à la nuitée

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

le 22 novembre 2017

QUESTIONS-REPONSES #77 - Temps de travail des agents d'accueil logés

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

le 08 novembre 2017

QUESTIONS-REPONSES #76 - Aides publiques aux collèges privés hors contrat

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

le 25 octobre 2017

QUESTIONS-REPONSES #75 - Logement en NAS et contrôle de l'URSSAF

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

le 18 octobre 2017

QUESTIONS-REPONSES #74 - DBM par règlement conjoint

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

le 11 octobre 2017

QUESTIONS-REPONSES #73 - Transport pédagogique des élèves des lycées agricoles

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

le 04 octobre 2017

QUESTIONS-REPONSES #72 - Prise en charge des accompagnateurs de voyage scolaire

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

le 27 septembre 2017

QUESTIONS-REPONSES #71 - Echéance de la COP

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

le 20 septembre 2017

QUESTIONS-REPONSES #70 - Notification des capacités d’accueil de sécurité

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

le 13 septembre 2017

QUESTIONS-REPONSES #69 - Désaffectation de logements de fonction

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

le 28 juin 2017

QUESTIONS-REPONSES #67 - Aide à l'investissement d'un établissement privé

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

le 14 juin 2017

QUESTIONS-REPONSES #66 - Contrôle du budget d'un collège en cité mixte

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

le 31 mai 2017

QUESTIONS-REPONSES #65 - Trop perçu sur subvention spécifique

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

le 17 mai 2017

QUESTIONS-REPONSES #64 - Avis des Domaines, COP et gratuité

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

le 03 mai 2017

QUESTIONS-REPONSES #63 - Définition et notification de la sectorisation

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

le 26 avril 2017

QUESTIONS-REPONSES #62 - Exclusions pour impayés de la demi-pension

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

le 19 avril 2017

QUESTIONS-REPONSES #61 - Nombre de logements à prévoir dans un nouvel établissement

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

le 29 mars 2017

QUESTIONS-REPONSES #60 - Dotations à verser aux établissements privés

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

le 15 mars 2017

QUESTIONS-REPONSES #59 - Définition des aires de recrutement

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

le 08 mars 2017

QUESTIONS-REPONSES #58 - Prescription des créances de demi-pension

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

le 22 février 2017

QUESTIONS-REPONSES #57 - Financement du fonds documentaire du CDI

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

le 15 février 2017

QUESTIONS-REPONSES #56 - Deux logements pour un personnel

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

le 01 février 2017

QUESTIONS-REPONSES #55 - Entretien des parties communes

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

le 25 janvier 2017

QUESTIONS-REPONSES #54 - Suivi du fonds de roulement des EPLE

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

le 19 janvier 2017

QUESTIONS-REPONSES #53 - Assiette de calcul de la "part matériel" du forfait d’externat

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

le 05 janvier 2017

QUESTIONS-REPONSES #52 - Restructuration de logements de fonction

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

le 30 novembre 2016

QUESTIONS-REPONSES #51 - Temps de travail des agents d'accueil logés

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

le 23 novembre 2016

QUESTIONS-REPONSES #50 - Compensation entre deux établissements

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

le 16 novembre 2016

QUESTIONS-REPONSES #49 - Taxe sur les logements vacants

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

le 10 novembre 2016

QUESTIONS-REPONSES #48 - Cuisine centrale, convention et budget annexe

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

le 26 octobre 2016

QUESTIONS-REPONSES #47 - Transport pédagogique

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

le 20 octobre 2016

QUESTIONS-REPONSES #46 - Chauffage collectif des logements de fonction

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

le 28 septembre 2016

QUESTIONS-REPONSES #45 - Surfaces et calcul de la dotation

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

le 22 septembre 2016

QUESTIONS-REPONSES #44 - SRH, prélèvements et reversements

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

le 14 septembre 2016

QUESTIONS-REPONSES #43 - Désaccord entre les autorités de contrôle

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

le 29 juin 2016

QUESTIONS-REPONSES #42 - Temps de travail des agents d'accueil logés

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

le 22 juin 2016

QUESTIONS-REPONSES #41 - Harmonisation des tarifs de restauration

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

le 16 juin 2016

QUESTIONS-REPONSES #40 - Nombre de NAS en cité scolaire

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

le 08 juin 2016

QUESTIONS-REPONSES #39 - Sectorisation concernant deux Départements limitrophes

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

le 31 mai 2016

QUESTIONS-REPONSES #38 - Changement d'affectation d'un logement

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

le 26 mai 2016

QUESTIONS-REPONSES #37 - Cessions et échanges de propriétés publiques

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

le 19 mai 2016

QUESTIONS-REPONSES #36 - Contributions interdépartementales

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

le 20 avril 2016

QUESTIONS-REPONSES #35 - Calcul du nombre de logements de fonction attribués par NAS

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

le 13 avril 2016

QUESTIONS-REPONSES #34 - Impayés de la demi-pension

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

le 30 mars 2016

QUESTIONS-REPONSES #33 - Délai de transmission des comptes financiers

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

le 17 mars 2016

QUESTIONS-REPONSES #32 - Augmentation de la redevance d’une COP

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

le 23 février 2016

QUESTIONS-REPONSES #31 - Contrats obligatoires

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

le 23 février 2016

QUESTIONS-REPONSES #30 - DBM et vote du compte financier

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

le 12 février 2016

QUESTIONS-REPONSES #29 - Responsabilité engagée lors d’un incendie

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

le 03 février 2016

QUESTIONS-REPONSES #28 - Délégation de pouvoir et délégation de signature

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

le 27 janvier 2016

QUESTIONS-REPONSES #27 - Numérique des GRETA et CFA

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

le 20 janvier 2016

QUESTIONS-REPONSES #26 - Fourniture de repas à un EPCI

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

le 06 janvier 2016

QUESTIONS-REPONSES #25 - Obligations liées à la réalisation de travaux

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

le 16 décembre 2015

QUESTIONS-REPONSES #24 - Assurance des collèges

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

le 01 décembre 2015

QUESTIONS-REPONSES #23 - Prescription des créances de demi-pension

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

le 01 décembre 2015

QUESTIONS-REPONSES #22 - Nombre de logements de fonction

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

le 04 novembre 2015

QUESTIONS-REPONSES #21 - Rémunération des heures passées en conseil d'administration

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

le 14 octobre 2015

QUESTIONS-REPONSES #20 - Dotation complémentaire et vote du conseil d'administration

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

le 07 octobre 2015

QUESTIONS-REPONSES #19 - Surendettement d'un occupant

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

le 30 septembre 2015

QUESTIONS-REPONSES #18 - Exception au tarif unique

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

le 23 septembre 2015

QUESTIONS-REPONSES #17 - Taxe sur les logements vacants

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

le 16 septembre 2015

QUESTIONS-REPONSES #16 - Fuites d'eau et dotation complémentaires

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

le 09 septembre 2015

QUESTIONS-REPONSES #15 - Location d'un logement de fonction vacant

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

le 10 août 2015

QUESTIONS-REPONSES #14 - Utilisation inhabituelle de la cuisine d'un collège

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

le 02 juillet 2015

QUESTIONS-REPONSES #13 - Un couple et deux logements de fonction

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

Questions & réponses

le 19 juin 2015

QUESTIONS-REPONSES #12 - Vérification des réserves à partir de la pièce 14

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

le 26 mai 2015

QUESTIONS-REPONSES #11 - Diffusion du règlement du SRH

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

le 19 mai 2015

QUESTIONS-REPONSES #10 - Loger un personnel territorial en difficulté

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

le 15 avril 2015

QUESTIONS-REPONSES #9 - Convention pour le service de restauration

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

le 02 avril 2015

QUESTIONS-REPONSES #8 - Titre d'occupation des logements de fonction attribués aux ouvriers agricoles

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

le 25 mars 2015

QUESTIONS-REPONSES #7 - Baisse de la dotation de fonctionnement

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

le 20 mars 2015

QUESTIONS-REPONSES #6 - Admission en non valeur

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

le 11 mars 2015

QUESTIONS-REPONSES #5 - Location à des personnes extérieures à l'EPLE

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

le 25 février 2015

QUESTIONS-REPONSES #4 - Dénomination d'un gymnase

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

le 18 février 2015

QUESTIONS-REPONSES #3 - Attribution des points pour le SRH

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

le 10 février 2015

QUESTIONS-REPONSES #2 - Deux votes pour un budget

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.