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Pour une DGF équitable

Le principe d’équité est au fondement des modalités de calcul de la DGF des EPLE mais encore faut-il s’entendre sur le sens de cette notion et les modalités pratiques de son application.

Bienvenue 2024 et merci 2023

Bilan des activités de formation de 2023 et perspectives 2024

prochaines formations

La convention bipartite entre la collectivité et l'EPLE à l'heure de la loi 3DS

Témoignage d'un Département, documents de référence issus de différentes collectivités et production de fiches outils en ateliers

16 et 17 mai 2024

Gestion financière du service de restauration et d'hébergement

Méthode complète illustrée par des exemples concrets

23 et 24 mai 2024

Les modalités de calcul du forfait d’externat

Présentation d’une méthode de calcul directement applicable

28 mai 2024

Education & Territoires

Financement

Approfondissement DGF - Écrêtement et fonds de roulement

DatesNous contacter      Lieu A distance

Nombre de jours0.5 jour

Tarifs350€

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En bref

Il est à présent admis que le niveau d’autonomie financière des EPLE, mesuré en jours, doit être maintenu dans une fourchette « raisonnable » entre un minimum sous lequel l’EPLE pourrait se trouver en difficulté et un maximum au-dessus duquel il accumule inutilement des réserves importantes.

Le calcul de la DGF doit permettre de ramener l’autonomie financière dans cette fourchette soit par une augmentation, soit par une réduction (écrêtement) conduisant l’EPLE à réduire son fonds de roulement.

Formateur référent : Serge POUTS-LAJUS

Public

  • Agent·e·s des directions de l’éducation en charge de la conception, de l’élaboration et de la mise en oeuvre de l’outil de calcul de la DGF

Objectifs

  • Savoir rechercher les indicateurs de santé financière de l’EPLE dans les comptes financiers
  • Maitriser les notions : fonds de roulement, réserves, moyens immédiatement disponibles, autonomie financière
  • Savoir calculer le niveau d’autonomie financière en euros et en jours
  • Choisir et appliquer une modalité d’écrêtement de la DGF tenant compte du niveau d’autonomie financière

Programme

  • Pratiques des collectivités participantes
  • Analyse des comptes financiers
  • Calcul du fonds de roulement révisé
  • Détermination des dépenses annuelles moyennes et de l’autonomie financière
  • Modalités de calcul et d’application de l’écrêtement
  • Concertation avec les EPLE

Point fort

Présentation d’une procédure de collecte de données dans les comptes financiers

Pour tout demande d’information, nous vous invitons à contacter Claire Labrousse : cla@education-territoires.com – 01 42 71 30 98.