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Le contrôle des actes budgétaires des EPLE

Dates24, 25 septembre et 15 et 16 octobre 2020      Lieu Paris - Centre

Nombre de jours4 jours

Tarifs1670€

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En bref

L’acte budgétaire d’un EPLE est un élément de traduction de la politique financière de la collectivité ; c’est aussi un outil de mise en oeuvre du projet d’établissement. Sa cohérence, sa sincérité, son exactitude et sa fidélité à la convention de partenariat sont donc essentiels. La formation donne aux agents les moyens de contrôler les documents budgétaires conformes au nouveau cadre budgétaire et comptable en s’assurant que tous ces objectifs sont respectés.

Formateur référent : François Chambrette

Public

  • Agents des directions de l’éducation chargés du contrôle des actes budgétaires des EPLE

Objectifs

  • S’approprier les concepts et le vocabulaire de base en matière de finances publiques
  • Formaliser les instructions de la collectivité territoriale dans le cadre de l’autonomie financière des EPLE
  • Maîtriser les procédures de vote et d’arrêt du budget
  • Comprendre le processus d’élaboration et d’exécution du budget
  • Identifier les points sur lesquels doit porter le contrôle
  • Engager un dialogue de gestion avec les EPLE

Programme

  • Principes fondamentaux : actes de l’EPLE, acteurs de la gestion financière de l’EPLE et autorités de tutelle
  • Présentation générale du budget d’un EPLE : structure et contenu, catégories de ressources et utilisation
  • Élaboration du budget : services généraux, services spéciaux, deuxième section
  • Vote du budget et calendrier de transmission des actes
  • Contrôle du budget : pièces, recettes et dépenses, équilibres budgétaires, instructions de la collectivité
  • Arrêt du budget : accord, règlement conjoint, saisine de la Chambre régionale des comptes
  • Étapes de l’exécution budgétaire et décisions budgétaires modificatives
Pour tout demande d’information, nous vous invitons à contacter Martine Bâlon : mb@education-territoires.com – 01 42 71 30 98.