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EDITORIAL - En mars et avril, gardons (encore) nos distances !

En raison du contexte sanitaire, les formations programmées en mars et avril seront proposées à distance.

CONSEIL - Retour sur les missions de 2020

En 2020, malgré les obstacles, les collectivités territoriales ont réussi à assurer la continuité de leurs responsabilités éducatives et notre cabinet a poursuivi à leurs côtés ses missions d’accompagnement.

QUESTIONS-REPONSES #156 - COVID19 & versement du FDRPI

Questions de nos stagiaires, réponses de nos expert·e·s.

prochaines formations

Répartition des moyens humains et référentiels de niveaux de service

Remise de l'outil Excel de modélisation utilisé pour le calcul des effectifs théoriques d'ATTEE.

04 et 05 février 2021

Répartition des moyens humains et référentiels de niveaux de service

Remise de l'outil Excel de modélisation utilisé pour le calcul des effectifs théoriques d'ATTEE.

08 et 09 février 2021

Ouverture, fermeture, fusion et absorption d'EPLE

Témoignage d'une collectivité et remise de fiches de synthèse

09 mars 2021

Education & Territoires

Aménagement

Ouverture, fermeture, fusion et absorption d'EPLE

Dates09 mars 2021      Lieu A distance

Nombre de jours1 jour

Tarifs580€

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En bref

Confrontées aux évolutions démographiques du territoire, les collectivités peuvent être amenées à ouvrir, fermer ou fusionner des EPLE. Au contraire des établissements publics nationaux pour lesquels les procédures sont formalisées, les procédures pour les EPLE sont plus floues. La formation fournit aux agents en charge de ces dossiers un guide pratique pour chacune des procédures et propose l'étude d'un cas d'une collectivité avancée.

Formateur référent : Marc Debène

Public

  • Agent·e·s des directions de l’éducation en charge de l’ouverture, de la fusion ou de la fermeture d’EPLE

Objectifs

  • Maîtriser les aspects techniques et sécuriser les procédures au plan juridique
  • Comprendre la répartition des responsabilités entre la collectivité, l'Etat et l'EPLE

Programme

  • Rappel du cadre juridique global : la carte scolaire
  • Ouverture d’un EPLE : de la décision d'ouverture à l'accueil des élèves
  • Fermeture, fusion et absorption : de la décision à la dévolution des biens et à la réaffectation des personnels

Point fort

Etude d'un cas d'une collectivité avancée et remise de fiches de synthèse détaillant les étapes de chaque procédure

Pour tout demande d’information, nous vous invitons à contacter Martine Bâlon : mb@education-territoires.com – 01 42 71 30 98.