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QUESTIONS-REPONSES #66 - Contrôle du budget d'un collège en cité mixte

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

EDITORIAL - Parlons missions

En cette fin d'année scolaire, revue de nos missions en cours.

A vos côtés – L’entretien des collèges dans les Deux-Sèvres

Entretien avec Adeline Schneider, chef du service « Moyens des collèges » au sein de la direction de l’éducation du département des Deux-Sèvres.

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Infrastructures

Témoignages complémentaires de deux collectivités avancées

22 juin 2017

Mobilité

Témoignage d’un chef d’établissement ayant déployé le BYOD

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Le contrôle des actes budgétaires des EPLE

Méthodologie pour une analyse plus aisée, plus rigoureuse et plus efficace des budgets

28, 29 septembre et 12 et 13 octobre 2017

Education & Territoires

Bases

Ouverture, fermeture et fusion d'EPLE

DatesNous contacter      Lieu Paris - Centre

Nombre de jours1 jour

Tarifs560€

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En bref

Confrontées aux évolutions démographiques du territoire, les collectivités peuvent être amenées à ouvrir, fermer ou fusionner des EPLE. Au contraire des établissements publics nationaux pour lesquels les procédures sont formalisées, les procédures pour les EPLE sont plus floues. La formation fournit aux agents en charge de ces dossiers un guide pratique pour chacune des procédures et propose le témoignage d'une collectivité avancée.

Formateur référent : Jean-Paul Martin

Public

  • Agents des directions de l’éducation en charge de l’ouverture, de la fusion ou de la fermeture d’EPLE

Objectifs

  • Maîtriser les composantes techniques de toutes les étapes de chaque procédure
  • Différencier les responsabilités de l’autorité académique et de la collectivité de rattachement

Programme

  • Cadre juridique
  • Révision de la carte scolaire : rôle de l’autorité académique et rôle de la collectivité
  • Ouverture d’un EPLE : engagement de la procédure, construction de l’EPLE et responsabilité de la collectivité,
    mise en service (affectation des personnels enseignants, administratifs et techniques, dotations en biens mobiliers)
  • Fermeture d’un EPLE : engagement de la procédure, gestion budgétaire et comptable, dévolution des biens, reclassement des personnels
  • Fusion d’EPLE : engagement de la procédure, gestion budgétaire et comptable, dévolution des biens, reclassement des personnels
Pour tout demande d’information, nous vous invitons à contacter Martine Bâlon : mb@education-territoires.com – 01 42 71 30 98.