formations

Actualités

EDITORIAL - Formations 2021, demandez le programme !

Découvrez notre offre de formation pour 2021.

QUESTIONS-REPONSES #149 - Budget en déséquilibre et aides envisageables

Questions de nos stagiaires, réponses de nos expert·e·s.

Qui doit financer l’équipement numérique des enseignants ?

Une tribune de Serge POUTS-LAJUS parue le 8 septembre dernier dans « Le Monde de l'Education ».

prochaines formations

Le contrôle des actes budgétaires des EPLE - Perfectionnement et études de cas

Exercices pratiques, en petits groupes, à partir de cas complexes

03 novembre 2020

Les logements de fonction

État complet des textes de la jurisprudence et de la pratique

05 et 06 novembre 2020

L'analyse des comptes financiers des EPLE

Méthode pour l’analyse et étude détaillée d'un compte financier authentique

05, 06, 19 et 20 novembre 2020

Education & Territoires

Aménagement

Ouverture, fermeture, fusion et absorption d'EPLE

Dates09 mars 2021      Lieu Paris - Centre

Nombre de jours1 jour

Tarifs580€

Imprimer les détails de la formation

En bref

Confrontées aux évolutions démographiques du territoire, les collectivités peuvent être amenées à ouvrir, fermer ou fusionner des EPLE. Au contraire des établissements publics nationaux pour lesquels les procédures sont formalisées, les procédures pour les EPLE sont plus floues. La formation fournit aux agents en charge de ces dossiers un guide pratique pour chacune des procédures et propose l'étude d'un cas d'une collectivité avancée.

Formateur référent : Marc Debène

Public

  • Agent·e·s des directions de l’éducation en charge de l’ouverture, de la fusion ou de la fermeture d’EPLE

Objectifs

  • Maîtriser les composantes techniques de toutes les étapes de chaque procédure
  • Comprendre la répartition des responsabilités entre la collectivité, l'Etat et l'EPLE

Programme

  • Rappel du cadre juridique global : la carte scolaire
  • Ouverture d’un EPLE : de la décision d'ouverture à l'accueil des élèves
  • Fermeture, fusion et absorption : de la décision à la dévolution des biens et à la réaffectation des personnels

Point fort

Etude d'un cas d'une collectivité avancée et remise de fiches de synthèse détaillant les étapes de chaque procédure

Pour tout demande d’information, nous vous invitons à contacter Martine Bâlon : mb@education-territoires.com – 01 42 71 30 98.