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QUESTIONS-REPONSES #116 - Subvention à la DDEC

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

EDITORIAL - Préparer la DGF et les forfaits d’externat 2020

Une offre d'accompagnement par les experts consultants d'Education & Territoires.

QUESTIONS-REPONSES #115 - Transfert d’EPLE et accord du Préfet

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

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L'analyse des comptes financiers des EPLE

Méthode pour l’analyse et étude détaillée d'un compte financier authentique

14, 15, 28 et 29 mars 2019

Sectorisation scolaire & Projection démographique

Témoignage et études de cas

14 et 15 mars 2019

La dotation globale de fonctionnement des EPLE

Présentation et analyse comparée des pratiques des collectivités, élaboration d'un outil de calcul de la DGF (modèle Excel)

21 et 22 mars 2019

Education & Territoires

Fonctionnement

L’utilisation des locaux et des équipements des EPLE en dehors du temps scolaire

Dates15 octobre 2019      Lieu Paris - Centre

Nombre de jours1 jour

Tarifs580€

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En bref

Les Départements et les Régions sont soucieux d’optimiser leurs investissements dans le fonctionnement et l’équipement des EPLE et de les mettre au service d’une dynamique de territoire. Ils sont ainsi de plus en plus nombreux à inciter les EPLE à ouvrir l’accès à leurs installations (gymnase, réfectoire, CDI, salles informatiques, etc.) à d’autres acteurs locaux (écoles, maisons de retraite, associations, etc.), notamment en dehors du temps scolaire.
La formation présente le cadre juridique qui s’applique à ces pratiques et les clauses des conventions à passer.

Formateur référent : Bernard Toulemonde (2018) et Marc Debène (à partir de 2019)

Public

Les agents des directions en charge de l’éducation et du patrimoine

Objectifs

  • Maîtriser le cadre juridique des pratiques de mise à disposition des équipements et des locaux des EPLE en dehors du temps scolaire
  • Différencier les responsabilités de la collectivité, de l’EPLE et de la structure bénéficiaire
  • Être en mesure de proposer aux EPLE une convention-type

Programme

  • L’EPLE, acteur de la vie du territoire : enjeux et pratiques
  • Cadre juridique des pratiques de mise à disposition
  • Pilotage politique et mise en oeuvre de la démarche
  • Écueils à éviter
  • Convention-type entre l’EPLE et la structure bénéficiaire : nature des activités, personnels mobilisés, contributions financières, sécurité et assurances, etc.

Point fort

Cadre juridique complet, témoignage d'un département avancé et remise d'une convention type

Pour tout demande d’information, nous vous invitons à contacter Martine Bâlon : mb@education-territoires.com – 01 42 71 30 98.