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Actualités

Qui doit financer l’équipement numérique des enseignants ?

Une tribune de Serge POUTS-LAJUS parue le 8 septembre dernier dans « Le Monde de l'Education ».

QUESTIONS-REPONSES #148 - Décharges syndicales et contreparties

Questions de nos stagiaires, réponses de nos expert·e·s.

EDITORIAL - Rentrée sous contraintes

Une rentrée qui ne ressemble à aucune autre.

prochaines formations

Le contrôle des actes budgétaires des EPLE

Méthode de contrôle, études de cas et exercices à partir de documents authentiques

24, 25 septembre et 15 et 16 octobre 2020

Relations conventionnelles entre l'EPLE et la collectivité : convention et contrat tripartite

Témoignage, travaux en petits groupes et présentation de documents authentiques

01 et 02 octobre 2020

Numérique : responsabilités et stratégies des collectivités

Études de cas détaillées et échanges d'expériences

01 et 02 octobre 2020

Education & Territoires

Fonctionnement

L’utilisation des locaux et des équipements des EPLE en dehors du temps scolaire

Nombre de joursA définir avec la collectivité

TarifsSur devis

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En bref

Les Départements et les Régions sont soucieux d’optimiser leurs investissements dans le fonctionnement et l’équipement des EPLE et de les mettre au service d’une dynamique de territoire. Ils sont ainsi de plus en plus nombreux à inciter les EPLE à ouvrir l’accès à leurs installations (gymnase, réfectoire, CDI, salles informatiques, etc.) à d’autres acteurs locaux (écoles, maisons de retraite, associations, etc.), notamment en dehors du temps scolaire.
La formation présente le cadre juridique qui s’applique à ces pratiques et les clauses des conventions à passer.

Formateur référent :  Marc Debène

Public

Les agents des directions en charge de l’éducation et du patrimoine

Objectifs

  • Maîtriser le cadre juridique des pratiques de mise à disposition des équipements et des locaux des EPLE en dehors du temps scolaire
  • Différencier les responsabilités de la collectivité, de l’EPLE et de la structure bénéficiaire
  • Être en mesure de proposer aux EPLE une convention-type

Programme

  • L’EPLE, acteur de la vie du territoire : enjeux et pratiques
  • Cadre juridique des pratiques de mise à disposition
  • Pilotage politique et mise en oeuvre de la démarche
  • Écueils à éviter
  • Convention-type entre l’EPLE et la structure bénéficiaire : nature des activités, personnels mobilisés, contributions financières, sécurité et assurances, etc.

Point fort

Cadre juridique complet, témoignage d'un département avancé et remise d'une convention type

Pour tout demande d’information, nous vous invitons à contacter Martine Bâlon : mb@education-territoires.com – 01 42 71 30 98.