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QUESTIONS-REPONSES #66 - Contrôle du budget d'un collège en cité mixte

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

EDITORIAL - Parlons missions

En cette fin d'année scolaire, revue de nos missions en cours.

A vos côtés – L’entretien des collèges dans les Deux-Sèvres

Entretien avec Adeline Schneider, chef du service « Moyens des collèges » au sein de la direction de l’éducation du département des Deux-Sèvres.

prochaines formations

Infrastructures

Témoignages complémentaires de deux collectivités avancées

22 juin 2017

Mobilité

Témoignage d’un chef d’établissement ayant déployé le BYOD

23 juin 2017

Le contrôle des actes budgétaires des EPLE

Méthodologie pour une analyse plus aisée, plus rigoureuse et plus efficace des budgets

28, 29 septembre et 12 et 13 octobre 2017

Education & Territoires

Fonctionnement

L’utilisation des locaux et des équipements des EPLE en dehors du temps scolaire

Dates03 octobre 2017      Lieu Paris - Centre

Nombre de jours1 jour

Tarifs560€

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En bref

Les Départements et les Régions sont soucieux d’optimiser leurs investissements dans le fonctionnement et l’équipement des EPLE et de les mettre au service d’une dynamique de territoire. Ils sont ainsi de plus en plus nombreux à inciter les EPLE à ouvrir l’accès à leurs installations (gymnase, réfectoire, CDI, salles informatiques, etc.) à d’autres acteurs locaux (écoles, maisons de retraite, associations, etc.), notamment en dehors du temps scolaire.
La formation présente le cadre juridique qui s’applique à ces pratiques et les clauses des conventions à passer.

Formateur référent : Bernard Toulemonde

Public

Les agents des directions en charge de l’éducation et du patrimoine

Objectifs

  • Maîtriser le cadre juridique des pratiques de mise à disposition des équipements et des locaux des EPLE en dehors du temps scolaire
  • Différencier les responsabilités de la collectivité, de l’EPLE et de la structure bénéficiaire
  • Être en mesure de proposer aux EPLE une convention-type

Programme

  • L’EPLE, acteur de la vie du territoire : enjeux et pratiques
  • Cadre juridique des pratiques de mise à disposition
  • Pilotage politique et mise en oeuvre de la démarche
  • Écueils à éviter
  • Convention-type entre l’EPLE et la structure bénéficiaire : nature des activités, personnels mobilisés, contributions financières, sécurité et assurances, etc.
Pour tout demande d’information, nous vous invitons à contacter Martine Bâlon : mb@education-territoires.com – 01 42 71 30 98.