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QUESTIONS-REPONSES #127 - Procédure d’attribution des logements

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

EDITORIAL - Rendez-vous à la rentrée !

Le programme des formations proposées entre septembre et décembre 2019.

prochaines formations

Les modalités de calcul du forfait d’externat

Présentation d’une méthode de calcul directement applicable

18 juin 2019

Le contrôle des actes budgétaires des EPLE

Méthodologie pour une analyse plus aisée, plus rigoureuse et plus efficace des budgets

19, 20 septembre et 17 et 18 octobre 2019

Numérique : responsabilités et stratégies des collectivités

Etudes de cas détaillées (collèges et lycées) et échanges d'expériences

26 et 27 septembre 2019

Education & Territoires

Pilotage

Sectorisation scolaire & Projection démographique

Dates07 et 08 octobre 2019      Lieu Paris - Centre

Nombre de jours2 jours

Tarifs1040€

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En bref

Depuis la loi du 13 août 2004, la sectorisation des collèges relève des Départements et la redéfinition des aires de recrutement des collèges revêt pour les Conseils départemetaux des enjeux multiples et cruciaux d'ordre économique, social, politique, urbanistique, etc.

La sectorisation est un levier d'action puissant pour la collectivité mais il s'agit ausi d'un dossier sensible et complexe à porter pour les services.

La sectorisation est par ailleurs un dossier complexe sur le plan technique. Elle oblige à traiter des données nombreuses et composites : capacités d'accueil des collèges, données démographiques, organisation des transports publics, projets de construction, de démolition, etc.

Formateur référent : Pascal Ribaud

Public

  • Agents des Départements en charge de la sectorisation des EPLE
  • Agents des Régions en charge de la carte des formations
  • Agents des Départements et des Régions en charge de la prospective et de l’aménagement du territoire

Objectifs

  • Mesurer les différents enjeux liés à la sectorisation
  • Identifier les données utiles et les limites de leur exploitation
  • Evaluer les capacités d’accueil des EPLE
  • Comprendre les techniques de projection démographique et de sectorisation
  • Disposer des connaissances pour concevoir un dispositif de sectorisation robuste

Programme

Cadre général

  • Cadre juridique et réglementaire
  • Enjeux : mixité sociale, taux d’occupation, gestion du parc immobilier, etc.
  • Point d'étape sur l'expérimentation lancée par le ministère de l'Education nationale en novembre 2016
  • Calendrier de travail

Témoignage - Département de la Haute-Garonne

Deux études de cas :

  • Agir en faveur de la mixité sociale
  • Répondre à une forte augmentation démographique

Sectorisation - Technique simple

  • Une source de données : la base des adresses
  • Un outil de traitement : Excel

Mesurer la capacité d'accueil d'un établissement

  • Apports théoriques
  • Méthodes et étude de cas

Mesurer la mixité sociale

  • Apports théoriques
  • Méthode de calcul

Projections démographiques

  • Apports et limites
  • Zonages
  • Techniques : vieillissement, Omphale (INSEE), estimation des constructions
  • Elaboration de scénarios

Sectorisation - Techniques optimales

  • Agrégation de la base des adresses pour les traitements sous Excel
  • Prise en compte des projections démographiques
  • Recours au système d'information géographique

Point fort

Témoignage et études de cas

Pour tout demande d’information, nous vous invitons à contacter Martine Bâlon : mb@education-territoires.com – 01 42 71 30 98.