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QUESTIONS-REPONSES #99 - Attribution d’un logement vacant en COP

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

RGPD - E&T et vos données personnelles

Cet article vient s'ajouter aux nombreux messages que avez probablement déjà reçus suite à l'entrée en vigueur du RGPD.

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EDITORIAL - Gouvernance

Retour sur la conférence-débat du 24 novembre 2015 sur "La nouvelle gouvernance de l'éducation dans les territoires".

On a beaucoup parlé de gouvernance tout au long de notre journée du 24 novembre : gouvernance des territoires éducatifs le matin, gouvernance des établissements scolaires l’après-midi. Le mot lui-même soulève aujourd’hui moins de réticences que par le passé. On le préfère volontiers à gouvernement ou à pilotage qui renvoient à  l’action d’une puissance centrale qui oriente et dirige. La gouvernance au contraire résulte de l’action d’un collectif dont tous les membres, certes avec des rôles différents, ont vocation à participer au fonctionnement de l’organisation commune.

La gouvernance, c’est d’abord une question de méthode. Comment s’y prendre pour vivre, travailler, enseigner et apprendre ensemble ? Une belle question d’actualité.

Conférence-débat 2015

Deux anciens recteurs- Alain Boissinot et Jean-Jacques Pollet - et deux responsables des collèges et des lycées provenant de collectivités territoriales - Renaud Vauthier pour les Landes et Jean-Pierre Massiera pour PACA - ont exploré ce que pourrait être une nouvelle gouvernance partagée de l’éducation entre des partenaires institutionnels disposant chacun de compétences et de responsabilités propres. La question était de savoir si les réformes institutionnelles prévues par la loi NOTRe et qui s’appliqueront pour la plupart en 2016 sont de nature à permettre une meilleure gouvernance de l’éducation dans des territoires redessinés. La réponse est réservée car le législateur a souvent cédé au compromis. Une fois de plus, la bonne volonté des acteurs de terrain fera la différence. Ou ne la fera pas…

L’après-midi, il a surtout été question d’une autre gouvernance, celle des établissements, des EPLE dans le secondaire. Comment gouverner une structure plate qui ne suffit pas à soutenir une communauté au sens plein du terme comme l’a souligné Philippe Tournier, secrétaire général du SNPDEN ? Depuis sa création en 1985, l’EPLE n’a fait l’objet d’aucune réforme importante de sa structure ni de son fonctionnement.

Et pourtant, Guillaume Touzé (SGEN-CFDT) et Jean-Luc Héraud (proviseur de la cité scolaire Champlain à Chennevières) n’ont pas eu trop de peine à imaginer des aménagements susceptibles d’améliorer le fonctionnement des instances de concertation de l’EPLE, conseil d’administration ou conseil pédagogique. Par exemple en cessant d’exiger que le chef d’établissement les préside toutes, par exemple en élargissant leurs domaines de compétences respectifs, par exemple en leur permettant d’allouer librement les moyens dont ils disposent en s’appuyant sur un authentique projet d’établissement.

La demande des collectivités présentes - la Somme representée par Véronique Hoop et l’Aquitaine representée par Thierry Cagnon - va dans le même sens : personnaliser leur relation avec l’EPLE, inscrire dans la durée la contractualisation collectivité- établissement ou tripartite avec l’académie aussi souvent que possible.

Il faudra bien en venir enfin à parler d’autonomie sans que ce mot effraie davantage que celui de gouvernance : autonomie de l’EPLE lui-même mais également autonomie en son sein des instances de concertation. L’un des participants à la table ronde sur la gouvernance de l’EPLE a justement observé que le CVL (comité de vie lycéenne) a davantage d’autonomie que le conseil pédagogique…

L’autonomie donc : un thème pour notre conférence de l’année prochaine ?


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