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QUESTIONS-REPONSES #105 - COP-A et déclaration des avantages en nature

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QUESTIONS-REPONSES #104 - Répartition de la DGF entre ALO et AP

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

JOURNEE E&T - L'éducation et ses données

Le mardi 11 décembre, Education & Territoires organise à Paris une journée d’échange et de réflexion intitulée «L’éducation et ses données».

prochaines formations

Le financement des cités scolaires

Étude de conventions et propositions opérationnelles pour le financement et la gestion des cités scolaires

13 novembre 2018

Organiser la mission de restauration collective en EPLE

Illustration par des cas concrets et apport d’un modèle d’organisation reproductible

15 et 16 novembre 2018

Le financement des établissements privés par les collectivités

Jurisprudence complète et exemples détaillés.

15 et 16 novembre 2018

le 11 août 2014

EDITORIAL - Perspectives de la décentralisation

Dix ans après la loi de 2004, le troisième acte de la décentralisation, entamé en 2014, consacre le rythme décennal de la décentralisation à la française.

Réforme territoriale - Carte des RégionsLenteur du rythme, absence d’une perspective et d’objectifs d’ensemble, procédure discutable de prise de décision : les critiques, à la française elles aussi, ne manqueront pas. Mais au final, les acteurs de terrain, les élus et les agents des collectivités territoriales chargés de la mise en œuvre des décisions, feront face, en particulier dans le champ de l’éducation.

Pour ce qui nous intéresse ici, c’est-à-dire le fonctionnement des établissements d’enseignement secondaire, le transfert des collèges aux régions et la redéfinition de ces dernières, si ces décisions se confirment, seront la grande affaire de l’année 2015. Elle nous placera dans une situation inédite à plusieurs titres. Pour la première fois, des compétences seront transférées d’un groupe de collectivités territoriales à un autre groupe. En cela, il ne s’agira pas d’un acte de décentralisation proprement dit mais d’une réorganisation des pouvoirs locaux. Cependant, la décision étant prise par l’Etat, elle se rattache par là-même à la dynamique de la décentralisation. Pour la première fois également, des collectivités souveraines vont devoir organiser leur fusion sans qu’elles l’aient elles-mêmes décidée et selon un calendrier qui leur sera imposé. Pour la première fois enfin, le nombre d’organisations publiques en charge du fonctionnement des établissements scolaires va diminuer et cela dans des proportions très importantes, passant de 128 à 13 (environ…).

De toutes ces nouveautés, il faudrait s’attacher à tirer une leçon pour l’action. Philippe Tournier, secrétaire général du SNPDEN, regrettait lors de notre conférence-débat de 2012 consacrée à la loi de refondation de l’école alors en préparation, que la décentralisation dans l’éducation se soit souvent présentée comme une façon pour l’Etat de renvoyer à d’autres les problèmes que lui-même ne parvenait plus à résoudre : construction des bâtiments, gestion des TOS, informatique, etc. Recherche perspective ambitieuse désespérément… Ce constat cruel pourrait cependant nous aider à repérer un autre trait inédit et prometteur de la situation qui se présente. Les collectivités et l’Etat qui auront la responsabilité de la réforme seront en nombre limité et disposeront d’une année entière pour y réfléchir et s’y préparer. Ce sont là des conditions favorables pour que la décentralisation puisse enfin s’inscrire pour ceux qui la mettront en œuvre dans une perspective claire et assumée, voire même ambitieuse si les élus et administrations concernées le souhaitent et s’en donnent les moyens.

C’est la raison pour laquelle, nous avons choisi de consacrer notre journée de conférence débat du 25 novembre 2014 au thème de la prospective : « Quand  les collectivités pensent le futur de l’éducation ». Nous y invitons les responsables des services en charge de l’éducation dans les départements et les régions actuelles qui devront se regrouper et s’entendre en 2015, à ouvrir large, avec les représentants de l’Education nationale, le champ de la réflexion.

Par Serge Pouts-Lajus