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QUESTIONS-REPONSES #99 - Attribution d’un logement vacant en COP

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

RGPD - E&T et vos données personnelles

Cet article vient s'ajouter aux nombreux messages que avez probablement déjà reçus suite à l'entrée en vigueur du RGPD.

EDITORIAL - Préparons la rentrée !

Le programme des formations proposées entre septembre et décembre 2018.

prochaines formations

Financement des activités et des installations sportives dans le cadre de l’EPS

Témoignage et mutualisation des pratiques

27 et 28 septembre 2018

Le contrôle des actes budgétaires des EPLE

Méthodologie pour une analyse plus aisée, plus rigoureuse et plus efficace des budgets

27, 28 septembre et 11 et 12 octobre 2018

Les logements de fonction

État complet des textes de la jurisprudence et de la pratique

04 et 05 octobre 2018

le 03 mars 2015

EDITORIAL - Viser l'équité

L'équité de traitement des établissements est un principe fondamental qui guide les collectivités territoriales dans leur politique éducative.

Dans le domaine de l’éducation, les départements et les régions allouent des moyens importants aux EPLE :

  • des moyens financiers, en particulier à travers la dotation financière annuelle et globale de fonctionnement ;
  • des moyens humains avec les agents techniques chargés d’assurer les missions d’accueil, d’entretien, d’hébergement (restauration et internat) et de maintenance des bâtiments et des équipements.

Répartition des moyensDans les deux cas, les collectivités sont soucieuses d’équité et de transparence : elles cherchent à attribuer les moyens sur la base des besoins de chaque établissement, en les calculant de la même façon pour tous, à partir de critères objectifs et contrôlables.

Attribuer aux collèges et aux lycées les moyens dont ils ont besoin et atteindre l’objectif d’équité est une question technique dont les collectivités commencent à maitriser les principaux paramètres : effectifs, enseignements, taux d’occupation, surfaces, consommations de fluides, nombre de repas produits, équipements, etc.

Education & Territoires propose, sur ces sujets, deux formations qui présentent des modèles de calcul équitable en les illustrant de nombreux exemples de mises en œuvre dans des départements et des régions.

Une fois l’objectif d’équité atteint, deux autres objectifs complémentaires peuvent être envisagés : un objectif de maitrise des dépenses et un objectif d’amélioration de la qualité du service. Le premier s’impose avec force depuis quelques années en raison des contraintes financières qui pèsent sur les collectivités mais également de la hausse des tarifs et des exigences environnementales d’économie d’énergie. L’objectif de qualité vise toutes les missions transférées en 2014 mais les collectivités sont particulièrement attentives au service de restauration : installation de selfs, approvisionnements en circuit court, qualité des denrées (produits issus de l’agriculture biologique, bénéficiant d’une AOC, etc.).

Entretien salle de classeElles s’intéressent à présent à la mission d’entretien qui est encore trop souvent mal considérée dans les établissements. Elles ont raison de le faire car la qualité de l’organisation de ce service revêt des enjeux multiples : qualité du service rendu aux communautés éducatives, sécurité des agents, prévention des RPS et des TMS, optimisation des dépenses, etc. Cette mission consomme près de 80% du temps des agents et est physiquement éprouvante pour ceux qui l’exercent. Une démarche de qualité intégrant des formations, des équipements et une révision complète des procédures techniques mérite d’être mise en place. Sur tous ces sujets, Education & Territoires propose des formations spécialisées, animées par des experts du domaine et illustrées par des pratiques de terrain.

Il est important de bien comprendre comment les trois objectifs d’équité, de maitrise des dépenses et d’amélioration de la qualité s’articulent entre eux. L’équité prévaut, elle est une condition impérative : la maitrise des dépenses et l’amélioration de la qualité des services ne peuvent être envisagées qu’une fois la condition d’équité remplie.

Quant aux objectifs de maitrise des dépenses et d’amélioration de la qualité, ils sont compatibles sous condition et c’est dans leur articulation que peut s’exprimer une politique responsable de gestion des moyens attribués aux EPLE. Pour être efficace, cette politique doit être clairement présentée aux équipes de direction des EPLE et partagée avec eux. C’est l’un des gages de son succès.