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EDITORIAL - Les nouveaux territoires de l’éducation

Un sujet au coeur de la rentrée d'Education & Territoires.

Formations 2019, à vos agendas !

En avant-première, le calendrier des formations 2019.

Les formations de l'automne

Le programme des formations proposées entre septembre et décembre 2018.

prochaines formations

Financement des activités et des installations sportives dans le cadre de l’EPS

Témoignages et mutualisation des pratiques tarifaires notamment

27 et 28 septembre 2018

Le contrôle des actes budgétaires des EPLE

Méthodologie pour une analyse plus aisée, plus rigoureuse et plus efficace des budgets

27, 28 septembre et 11 et 12 octobre 2018

Les logements de fonction

État complet des textes de la jurisprudence et de la pratique

04 et 05 octobre 2018

le 05 septembre 2017

Restauration scolaire & laïcité

Commentaire sur un jugement rendu par le tribunal administratif de Dijon le 28 août 2017.

En 2015, la mairie de Chalon-sur-Saône avait décidé de supprimer les menus de substitution servis dans les écoles aux enfants de confession musulmane.

Le requérant (la Ligue de Défense judiciaire musulmane, une association confessionnelle) estimait que la décision représentait une  « violation de la liberté de conscience et de culte ».

Le juge n’a pas examiné l’argument présenté par l’association mais a fondé sa décision sur « l’intérêt supérieur de l’enfant » qui ne serait pas respecté en la circonstance, observant en outre que des menus de substitution étaient servis depuis 1984.

C’est donc plus à partir de considérations générales et techniques, et non pas en se plaçant sur le terrain de la laïcité définie par la loi de 1905, que le juge a pris sa décision d’annulation de la décision de la mairie, alors que, tant la mairie attaquée que le requérant, entendaient bien placer le litige sur ce terrain.

Le maire a décidé de faire appel de la décision du juge administratif. Que dira la cour d’appel administrative ? Et peut-être le Conseil d’Etat...