actualités

Actualités

QUESTIONS-REPONSES #128 - Personnels prioritaires pour les logements de fonction

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QUESTIONS-REPONSES #127 - Procédure d’attribution des logements

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

prochaines formations

Le contrôle des actes budgétaires des EPLE

Méthodologie pour une analyse plus aisée, plus rigoureuse et plus efficace des budgets

19, 20 septembre et 17 et 18 octobre 2019

Numérique : responsabilités et stratégies des collectivités

Etudes de cas détaillées (collèges et lycées) et échanges d'expériences

26 et 27 septembre 2019

Le dialogue de gestion entre l'EPLE et la collectivité

Témoignage et retour d’expérience

26 et 27 septembre 2019

le 05 septembre 2017

Restauration scolaire & laïcité

Commentaire sur un jugement rendu par le tribunal administratif de Dijon le 28 août 2017.

En 2015, la mairie de Chalon-sur-Saône avait décidé de supprimer les menus de substitution servis dans les écoles aux enfants de confession musulmane.

Le requérant (la Ligue de Défense judiciaire musulmane, une association confessionnelle) estimait que la décision représentait une  « violation de la liberté de conscience et de culte ».

Le juge n’a pas examiné l’argument présenté par l’association mais a fondé sa décision sur « l’intérêt supérieur de l’enfant » qui ne serait pas respecté en la circonstance, observant en outre que des menus de substitution étaient servis depuis 1984.

C’est donc plus à partir de considérations générales et techniques, et non pas en se plaçant sur le terrain de la laïcité définie par la loi de 1905, que le juge a pris sa décision d’annulation de la décision de la mairie, alors que, tant la mairie attaquée que le requérant, entendaient bien placer le litige sur ce terrain.

Le maire a décidé de faire appel de la décision du juge administratif. Que dira la cour d’appel administrative ? Et peut-être le Conseil d’Etat...