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QUESTIONS-REPONSES #96 - Bizarrerie juridique

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QUESTIONS-REPONSES #95 - Temps de travail des agents logés

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

EDITORIAL - Nuages sur le partenariat éducatif

Hauts et bas du partenariat entre l'Etat et les territoires en matière d'éducation.

prochaines formations

La santé financière de l'EPLE - Ratios et tableaux de bord

Témoignage d'une collectivité, présentation de tableaux de bord et mises en situation.

25 mai 2018

Financement des activités et des installations sportives dans le cadre de l’EPS

Témoignage et mutualisation des pratiques

31 mai et 01 juin 2018

Le financement des établissements privés par les collectivités

Jurisprudence complète et exemples détaillés.

07 et 08 juin 2018

le 05 septembre 2017

Restauration scolaire & laïcité

Commentaire sur un jugement rendu par le tribunal administratif de Dijon le 28 août 2017.

En 2015, la mairie de Chalon-sur-Saône avait décidé de supprimer les menus de substitution servis dans les écoles aux enfants de confession musulmane.

Le requérant (la Ligue de Défense judiciaire musulmane, une association confessionnelle) estimait que la décision représentait une  « violation de la liberté de conscience et de culte ».

Le juge n’a pas examiné l’argument présenté par l’association mais a fondé sa décision sur « l’intérêt supérieur de l’enfant » qui ne serait pas respecté en la circonstance, observant en outre que des menus de substitution étaient servis depuis 1984.

C’est donc plus à partir de considérations générales et techniques, et non pas en se plaçant sur le terrain de la laïcité définie par la loi de 1905, que le juge a pris sa décision d’annulation de la décision de la mairie, alors que, tant la mairie attaquée que le requérant, entendaient bien placer le litige sur ce terrain.

Le maire a décidé de faire appel de la décision du juge administratif. Que dira la cour d’appel administrative ? Et peut-être le Conseil d’Etat...