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QUESTIONS-REPONSES #116 - Subvention à la DDEC

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

EDITORIAL - Préparer la DGF et les forfaits d’externat 2020

Une offre d'accompagnement par les experts consultants d'Education & Territoires.

QUESTIONS-REPONSES #115 - Transfert d’EPLE et accord du Préfet

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

prochaines formations

L'analyse des comptes financiers des EPLE

Méthode pour l’analyse et étude détaillée d'un compte financier authentique

14, 15, 28 et 29 mars 2019

Sectorisation scolaire & Projection démographique

Témoignage et études de cas

14 et 15 mars 2019

La dotation globale de fonctionnement des EPLE

Présentation et analyse comparée des pratiques des collectivités, élaboration d'un outil de calcul de la DGF (modèle Excel)

21 et 22 mars 2019

le 19 juin 2015

QUESTIONS-REPONSES #12 - Vérification des réserves à partir de la pièce 14

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QuestionsAvant la RCBC, nous pouvions calculer les réserves immobilisés à partir de la pièce 2, classe 1 et 2. Ce calcul nous permettait de vérifié les réserves immobilisés dans la pièce 14.

Comment peut-on trouver ces réserves avec le nouveau compte financier ?

En effet, avec la disparition de la pièce 14 (ancienne formule), le compte financier ne fait plus apparaître la composition interne du ou des comptes de réserves, les comptes 1068. La technique comptable n'a pas varié pour autant et le compte de réserves des services généraux - le compte 10681- peut se décomposer en 5 rubriques :

  • Les réserves déposées que l'on retrouve au débit du compte 275
  • Les réserves placées que l'on retrouve au débit du compte 272
  • Les réserves stockées que l'on retrouve au débit d'un ou de plusieurs comptes de classe 3
  • Les réserves disponibles
  • Les réserves immobilisées

Pour retrouver les réserves immobilisées, il faut partir du calcul du fonds de roulement tel que la M9.6 le définit dans le tome 4 à l'article 43231, des comptes de réserves et faire le calcul suivant en partant du principe que les comptes 120 ou 129 ont été intégrés :

  • Solde créditeur compte 10681 + soldes créditeurs des comptes 10684 et/ou 10687 s'ils existent
  • De ce total, il faut déduire : le fonds de roulement et les soldes débiteurs des comptes  272, 275 et de stocks.

Connaître le montant des réserves immobilisées permet d'apprécier le niveau d'investissement de l'établissement par rapport aux comptes de capitaux qui retracent les subventions d'investissement reçues (soldes créditeurs des comptes 131 et éventuellement 138).