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QUESTIONS-REPONSES #110 - Obligation d’harmoniser les tarifs du SRH

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

EDITORIAL - Le temps de l’évaluation

Par Serge Pouts-Lajus, directeur et co-fondateur d'Education & Territoires.

A vos côtés - Organiser la mission d’entretien dans les collèges de l’Eure-et-Loir

Entretien avec Anne-Louise Belle, cheffe du service vie des collèges du Département de l’Eure-et-Loir

prochaines formations

Répartition des moyens humains et référentiels de niveaux de service

Remise de l'outil Excel de modélisation utilisé pour le calcul des effectifs théoriques d'ATTEE.

07 et 08 février 2019

Sectorisation scolaire & Projection démographique

Témoignage et études de cas

28 février et 01 mars 2019

L'analyse des comptes financiers des EPLE

Méthode pour l’analyse et étude détaillée d'un compte financier authentique

07, 08, 28 et 29 mars 2019

le 19 juin 2015

QUESTIONS-REPONSES #12 - Vérification des réserves à partir de la pièce 14

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QuestionsAvant la RCBC, nous pouvions calculer les réserves immobilisés à partir de la pièce 2, classe 1 et 2. Ce calcul nous permettait de vérifié les réserves immobilisés dans la pièce 14.

Comment peut-on trouver ces réserves avec le nouveau compte financier ?

En effet, avec la disparition de la pièce 14 (ancienne formule), le compte financier ne fait plus apparaître la composition interne du ou des comptes de réserves, les comptes 1068. La technique comptable n'a pas varié pour autant et le compte de réserves des services généraux - le compte 10681- peut se décomposer en 5 rubriques :

  • Les réserves déposées que l'on retrouve au débit du compte 275
  • Les réserves placées que l'on retrouve au débit du compte 272
  • Les réserves stockées que l'on retrouve au débit d'un ou de plusieurs comptes de classe 3
  • Les réserves disponibles
  • Les réserves immobilisées

Pour retrouver les réserves immobilisées, il faut partir du calcul du fonds de roulement tel que la M9.6 le définit dans le tome 4 à l'article 43231, des comptes de réserves et faire le calcul suivant en partant du principe que les comptes 120 ou 129 ont été intégrés :

  • Solde créditeur compte 10681 + soldes créditeurs des comptes 10684 et/ou 10687 s'ils existent
  • De ce total, il faut déduire : le fonds de roulement et les soldes débiteurs des comptes  272, 275 et de stocks.

Connaître le montant des réserves immobilisées permet d'apprécier le niveau d'investissement de l'établissement par rapport aux comptes de capitaux qui retracent les subventions d'investissement reçues (soldes créditeurs des comptes 131 et éventuellement 138).