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EDITORIAL - Pour une nouvelle approche décentralisatrice du numérique éducatif

Une tribune de Serge Pouts-Lajus, directeur associé E&T, parue dans « Le Monde » le 1e octobre dernier en réponse au récent rapport de la Cour des Comptes sur le numérique éducatif.

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Notre catalogue de formation 2020 et ses nouveautés

QUESTIONS-REPONSES #135 - Formalité impossible

Questions de nos stagiaires, réponses de nos expert·e·s.

prochaines formations

Le contrôle des actes budgétaires des EPLE - Perfectionnement et études de cas

Exercices pratiques, en petits groupes, à partir de cas complexes

19 novembre 2019

L’organisation administrative et comptable des lycées agricoles au sein des EPLEFPA

Méthode pratique pour un contrôle éclairé et efficace de la gestion financière et comptable des lycées agricoles

28 et 29 novembre 2019

Organiser la mission de maintenance des bâtiments scolaires

Témoignage d'une collectivité avancée, étude de cas et remise de documents techniques et de référentiels

05 et 06 décembre 2019

le 05 juin 2019

QUESTIONS-REPONSES #126 - Entretien des détecteurs de fumée des logements de fonction

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QuestionPouvez-vous nous préciser à qui revient l’entretien des détecteurs de fumée dans les logements au sein d’un EPLE ?

Le décret n°2 011-36 du 20 janvier 2011 impose à la collectivité propriétaire la charge (qui déroge au droit commun) de l'installation et de l'entretien de détecteur de fumée normalisé en faisant expressément référence aux logements de fonction (art. R.129-12 du Code de la construction et de l'habitat).

L’article R129-13 du Code de Construction et de l’Habitation impose à la collectivité de prendre en charge l’entretien et la réparation de ces dispositifs indispensables à la sécurité des locaux. Il s’agit d'une règle impérative à laquelle le propriétaire ne peut déroger.