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Le numérique des collèges et des lycées à l'heure de la crise sanitaire

Une nouvelle formation pour réfléchir ensemble aux impacts de la crise sanitaire sur le numérique des collèges et des lycées.

EDITORIAL - Toutes à distance !

D'ici l'été, toutes nos formations seront encore proposées à distance via la plateforme Zoom.

Nos experts en résidence...chez vous !

Une nouvelle offre E&T pour répondre à vos besoins ponctuels d’expertise.

prochaines formations

La santé financière de l'EPLE - Ratios et tableaux de bord

Témoignage d'une collectivité, présentation de tableaux de bord et mises en situation.

18 mai 2021

L'entretien environnemental et durable des EPLE

État de l’art complet et retours d’expérience

18 mai 2021

Les modalités de calcul du forfait d’externat

Présentation d’une méthode de calcul directement applicable

20 mai 2021

le 10 février 2021

QUESTIONS-REPONSES #158 - Calendrier des comptes financiers

Questions de nos stagiaires, réponses de nos expert·e·s.

QuestionA la réception des comptes financiers sur DEMACT, devons-nous faire un accusé réception ?

Les EPLE ont jusqu’au 31 mai pour nous adresser leur compte financier dématérialisé. La collectivité de rattachement a-t-elle un délai pour faire l’analyse des comptes financiers ?

L’article R421-77 du code de l’éducation soumet la présentation du compte financier au conseil d’administration ainsi que sa transmission, aux délais suivants :

  • Présentation au conseil d’administration : avant l’expiration du 4e mois suivant la clôture de l’exercice, soit le 30 avril ;
  • Transmission à l’autorité académique et à la collectivité de rattachement : dans les 30 jours suivant son adoption, au plus tard le 30 mai.

Les délibérations du conseil d’administration, relatives à l’arrêt du compte financier et à l’affectation du résultat ne constituent pas des actes budgétaires relevant de l’article L. 421-11 du code de l’éducation, et figurent dans DEMACT dans la bibliothèque des actes non transmissibles.

Donc, le compte financier est joint à l’acte non transmissible « CF », et devient visible par les autorités de contrôle qui pourront procéder à leur analyse, libres de tout délai. Il est à signaler que cette analyse est une source d’informations importantes pour vous, mais elle n’est pas une obligation réglementaire.

En conséquence, l’accusé de réception n’est plus émis par DEMACT. La rédaction d’un accusé de réception par vous-même relèverait simplement de la « courtoisie » !