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QUESTIONS-REPONSES #121 - Réserves et fonds de roulement

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

NOUVELLE FORMATION - Les modalités de calcul du forfait d’externat

Rendez-vous à Paris le mardi 18 juin pour une nouvelle formation consacrée au calcul du forfait d'externat.

QUESTIONS-REPONSES #120 - Sortie d’inventaire

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

prochaines formations

La santé financière de l'EPLE - Ratios et tableaux de bord

Témoignage d'une collectivité, présentation de tableaux de bord et mises en situation.

14 mai 2019

Externaliser les services de restauration et d’entretien

Formation organisée en partenariat avec le cabinet Agriate Conseil, spécialiste en restauration collective. Retours d'expérience de collectivités engagées dans des projets d’externalisation de l’entretien.

16 et 17 mai 2019

Ouverture, fermeture, fusion et absorption d'EPLE

Remise de fiches de synthèse et témoignage d'une collectivité.

21 mai 2019

le 20 janvier 2016

QUESTIONS-REPONSES #26 - Fourniture de repas à un EPCI

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

Question et réponseLe Département est compétent en matière de restauration pour les collégiens. Néanmoins, nous accueillons dans certains établissements des élèves du premier degré par le biais d'un conventionnement dans la mesure ou les communes (ou EPCI) n'ont pas de locaux. Un de ces EPCI a construit des locaux face au collège et souhaite continuer à bénéficier des repas du collège.

D'une part, est-ce juridiquement possible ?  D'autre part, l'EPCI a lancé une procédure adaptée, l'établissement ou le Département pourrait-il juridiquement répondre à cette procédure ?

Selon nous, c'est le Département qui est habilité à répondre à l'appel d'offre puisque c'est lui, de par la loi, qui organise cette mission de service public, l'EPLE n'étant que délégué par la collectivité pour exécuter la mission de restauration.

Il appartiendra à la collectivité, dans l'hypothèse où celle-ci obtiendrait le marché, de préciser à l'EPLE concerné dans le cadre de la convention EPLE/Département, les modalités de la fourniture de repas à l'EPCI.