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QUESTIONS-REPONSES #99 - Attribution d’un logement vacant en COP

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

RGPD - E&T et vos données personnelles

Cet article vient s'ajouter aux nombreux messages que avez probablement déjà reçus suite à l'entrée en vigueur du RGPD.

prochaines formations

Financement des activités et des installations sportives dans le cadre de l’EPS

Témoignage et mutualisation des pratiques

27 et 28 septembre 2018

Le contrôle des actes budgétaires des EPLE

Méthodologie pour une analyse plus aisée, plus rigoureuse et plus efficace des budgets

27, 28 septembre et 11 et 12 octobre 2018

Les logements de fonction

État complet des textes de la jurisprudence et de la pratique

04 et 05 octobre 2018

le 27 janvier 2016

QUESTIONS-REPONSES #27 - Numérique des GRETA et CFA

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

Question et réponseJe me permets de revenir vers vous pour un éclairage concernant le rôle des collectivités territoriales en matière de numérique auprès des établissements GRETA et CFA.

Quel est le statut des GRETA et CFA ? Dépendent-ils tous les deux du rectorat ?

Quelles sont les dépenses numériques que les collectivités doivent prendre en charge pour ces établissements, lorsqu’ils sont sur l’empreinte foncière de l’établissement ? Quand ils sont en dehors ?

La « maintenance informatique » relève-t-elle des collectivités ?
 

Notre réponse en 3 points :

  • Les GRETA sont des structures de formation continue dépendant de l’éducation nationale et rattachées aux rectorats.
  • Il existe différents types de CFA : les CFA publics sont financés principalement par les Régions. Les rectorats exercent un contrôle pédagogique via les SAIA (service académique de l’inspection de l’apprentissage). Pour être tout à fait au clair sur cette question, nous vous encourageons à interroger le service de votre Région en charge du CPRDF.
  • En ce qui concerne l’informatique, la situation est très tranchée : la Région n’a aucune responsabilité à l’égard des GRETA (si la Région les héberge dans ses lycées, elle devrait d’ailleurs, en toute logique, leur faire payer les frais de fonctionnement, en particulier ceux qui concernent l’informatique) ; en revanche, la Région est en complète responsabilité pour les CFA et  a donc la responsabilité d’assurer leur maintenance informatique (ou de leur fournir les moyens de le faire eux-mêmes).