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QUESTIONS-REPONSES #105 - COP-A et déclaration des avantages en nature

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QUESTIONS-REPONSES #104 - Répartition de la DGF entre ALO et AP

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

JOURNEE E&T - L'éducation et ses données

Le mardi 11 décembre, Education & Territoires organise à Paris une journée d’échange et de réflexion intitulée «L’éducation et ses données».

prochaines formations

Le financement des cités scolaires

Étude de conventions et propositions opérationnelles pour le financement et la gestion des cités scolaires

13 novembre 2018

Organiser la mission de restauration collective en EPLE

Illustration par des cas concrets et apport d’un modèle d’organisation reproductible

15 et 16 novembre 2018

Le financement des établissements privés par les collectivités

Jurisprudence complète et exemples détaillés.

15 et 16 novembre 2018

le 18 février 2015

QUESTIONS-REPONSES #3 - Attribution des points pour le SRH

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QuestionPlusieurs établissements connaissent la situation suivante : leurs élèves déjeunent et dînent dans un établissement et sont internes dans un second établissement.

Comment se calculent les points ? L’établissement hébergeur est-il bien celui qui assure l’internat ou la demi-pension ? Qu’en est-il  pour les « internes externés » ?
 
Un même élève ne peut pas être demi-pensionnaire ou interne dans 2 EPLE différents. Il peut en revanche être demi-pensionnaire dans un établissement et interne dans l'autre.

Ainsi, dans tous les cas, les points attribués pour la demi-pension sont comptés dans l'établissement qui assure la demi-pension et les points attribués pour l'internat sont comptés dans l'établissement qui assure l'internat.