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QUESTIONS-REPONSES #116 - Subvention à la DDEC

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

EDITORIAL - Préparer la DGF et les forfaits d’externat 2020

Une offre d'accompagnement par les experts consultants d'Education & Territoires.

QUESTIONS-REPONSES #115 - Transfert d’EPLE et accord du Préfet

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

prochaines formations

L'analyse des comptes financiers des EPLE

Méthode pour l’analyse et étude détaillée d'un compte financier authentique

14, 15, 28 et 29 mars 2019

Sectorisation scolaire & Projection démographique

Témoignage et études de cas

14 et 15 mars 2019

La dotation globale de fonctionnement des EPLE

Présentation et analyse comparée des pratiques des collectivités, élaboration d'un outil de calcul de la DGF (modèle Excel)

21 et 22 mars 2019

le 18 février 2015

QUESTIONS-REPONSES #3 - Attribution des points pour le SRH

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QuestionPlusieurs établissements connaissent la situation suivante : leurs élèves déjeunent et dînent dans un établissement et sont internes dans un second établissement.

Comment se calculent les points ? L’établissement hébergeur est-il bien celui qui assure l’internat ou la demi-pension ? Qu’en est-il  pour les « internes externés » ?
 
Un même élève ne peut pas être demi-pensionnaire ou interne dans 2 EPLE différents. Il peut en revanche être demi-pensionnaire dans un établissement et interne dans l'autre.

Ainsi, dans tous les cas, les points attribués pour la demi-pension sont comptés dans l'établissement qui assure la demi-pension et les points attribués pour l'internat sont comptés dans l'établissement qui assure l'internat.