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Pour une DGF équitable

Le principe d’équité est au fondement des modalités de calcul de la DGF des EPLE mais encore faut-il s’entendre sur le sens de cette notion et les modalités pratiques de son application.

Bienvenue 2024 et merci 2023

Bilan des activités de formation de 2023 et perspectives 2024

prochaines formations

La convention bipartite entre la collectivité et l'EPLE à l'heure de la loi 3DS

Témoignage d'un Département, documents de référence issus de différentes collectivités et production de fiches outils en ateliers

16 et 17 mai 2024

Gestion financière du service de restauration et d'hébergement

Méthode complète illustrée par des exemples concrets

23 et 24 mai 2024

Les modalités de calcul du forfait d’externat

Présentation d’une méthode de calcul directement applicable

28 mai 2024

le 18 février 2015

QUESTIONS-REPONSES #3 - Attribution des points pour le SRH

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QuestionPlusieurs établissements connaissent la situation suivante : leurs élèves déjeunent et dînent dans un établissement et sont internes dans un second établissement.

Comment se calculent les points ? L’établissement hébergeur est-il bien celui qui assure l’internat ou la demi-pension ? Qu’en est-il  pour les « internes externés » ?
 
Un même élève ne peut pas être demi-pensionnaire ou interne dans 2 EPLE différents. Il peut en revanche être demi-pensionnaire dans un établissement et interne dans l'autre.

Ainsi, dans tous les cas, les points attribués pour la demi-pension sont comptés dans l'établissement qui assure la demi-pension et les points attribués pour l'internat sont comptés dans l'établissement qui assure l'internat.