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QUESTIONS-REPONSES #93 - Nombre de jours de fonds de roulement

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

QUESTIONS-REPONSES #92 - Signature des concessions de logement de fonction

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

prochaines formations

Externaliser les services de restauration et d’entretien

Formation organisée en partenariat avec le cabinet Agriate Conseil, spécialiste en restauration collective. Études de cas et témoignage d'un Département engagé depuis plusieurs années dans un projet d’externalisation de l’entretien.

17 et 18 mai 2018

Ouverture, fermeture et fusion d'EPLE

Remise de fiches de synthèse et témoignage d'une collectivité.

17 mai 2018

La santé financière de l'EPLE - Ratios et tableaux de bord

Témoignage d'une collectivité, présentation de tableaux de bord et mises en situation.

25 mai 2018

le 31 mai 2016

QUESTIONS-REPONSES #38 - Changement d'affectation d'un logement

Questions de nos stagiaires, réponses de nos experts.

Question et réponseNous avons des logements de fonction dont nous souhaiterions changer d'affectation : un logement utilisé comme archives mais qui garderait sa fonction de logement de fonction au cas où nous aurions besoin de le récupérer. Il ne s'agit pas dans ce cas bien précis de désaffectation mais de changement d'affectation.

Nous n'avons aucune procédure mise en place pour régulariser les situations que nous sommes en train de recenser sur le département. Vous serait-il possible de m'indiquer ce que doit faire d'une part la collectivité et d'autre part l'EPLE, voire l'inspection académique (qui m'a informé que cela ne la concernait pas car il n'y avait pas désaffectation) ?

En effet, il s’agit d’un simple changement d’affectation des locaux, de plus provisoire.

Il suffit dans ce cas qu’en accord avec le chef d’établissement, vous procédiez à une modification du plan d’occupation des locaux en question. Par exemple, au lieu de "logement n° ... affecté à telle fonction", inscrivez "locaux affectés provisoirement aux archives" (ou à telle autre chose).

Sans doute faut-il alors que la liste des logements de fonction arrêtée par la collectivité, sur proposition du conseil d'administration de l’EPLE, soit modifiée par délibération de la collectivité pour en retirer le logement en question.